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#26 2006-05-02 14:09:03

f
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

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#27 2006-05-02 15:16:52

rboudart
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

Je dois avouer que j'étais d'accord avec ce que le notaire a dit au Lili mais après avoir fait des recherches, force est de constater que f a raison.
Cependant, les mandataires non rémunérés qui ont atteint l'âge de la retraite ne doivent pas s'affilier à une caisse d'assurances sociales.
D'autre part, il reste toujours la possibilité de demander la dispense de cotisations sociales.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#28 2006-05-02 15:29:26

Lily
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

et bien je n'en sais rien, de toute facon il va payer des cotisations sociales. la seule chose que j'ai compris c'est que je vais devoir faire une ag ou l'assemblée décide d'attribuer des émoluments et que je ne dois pas la faire publier et pour les cotisations sociales il va voir avec son secrétariat social le montant qu'il va devoir payer, je ne sais pas si c'est un montant forfaitaire ou tout de suite le montant qui correspond à ses émoluments ?

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#29 2006-05-02 15:43:09

rboudart
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

En cas de début d'activité comme indépendant, il a le choix entre payer le forfait légal et payer des cotisations sur base d'un revenu estimé.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#30 2006-05-04 14:35:46

Lily
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

le gérant peut-il se prendre des émoluments différents tous les mois ?

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#31 2006-05-04 22:58:23

Fox
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

Rien ne s'y oppse à partir du moment où le total annuel ne dépasse pas celui qui a été fixé.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#32 2006-05-05 14:10:58

Lily
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

fixé ou ? par l'assemblée générale extraordinaire qui dit que le gérant a droit à une rémunération (car dans les status il était indiqué mandat gratuit) et que je confirme par l'ag annuelle ?

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#33 2006-05-05 14:33:03

rboudart
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Re: gérant - mandat gratuit - émoluments

Je pense qu'il n' y a pas de problème.
Le mandat gratuit est inscrit dans les dispositions transitoires. Ces dispositions transitoires font parties de l'acte de constitution mais pas des statuts. Donc pas besoin de modifier les statuts.

Si le gérant décide de prendre une rémunération variable, pourquoi pas tant que celle-ci est acceptée par l'assemblée générale.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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