#1 2006-05-17 09:37:49

Krull

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Re: Arrêt Seeling ?

Je désire poser une question sur l'arrêt Seeling.
Je suis le comptable (à titre accessoire) d'un geomètre à titre
accessoire qui est marié sans contrat de mariage avec séparation de
biens.
Le contrôleur principal de la TVA vient de nous fixer un pourcentage
professionnel pour un immeuble à construire soit 17 % qui peuvent être
revus en cas de nécessité.

Si l'application de l'arrêt Seeling en ce qui concerne la TVA me
semble assez simple, quelles sont les implications fiscales de l'arrêt ?
En effet, en principe aucune déclaration de revenus à l'IPP n'a encore été faite avec application de l'arrêt Seeling.
S'il y a amortissement de l'immeuble se sera sur 30 ans me semble t il!
Il y aura par ailleurs naissance d'un avantage de toute nature.
Quelle sera la valeur de cet avantage ? Quelle méthode de
détermination ?
S'il est calculé sur base du prix de revient de la construction de
l'immeuble en divisant par 30, y aura t il une indexation annuelle
(voir la valeur à la construction d'un immeuble il y a 15 ou 20 ans
d'ici)
Durant combien d'années cet avantage sera t il appliqué ?
Quels sont les risques de l'implication fiscale?
Quels sont les risques fiscaux de la cessation de l'activité
professionnelle et de la revente de l'immeuble ?
L'application de l'arrêt Seeling est un choix qui doit être prix dès
le départ et qui est irréversible ?
Il est donc prudent de réfléchir à la question.
Merci d’avance.

---

:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

F_Bonfond

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Re: Arrêt Seeling ?

l'atn est calculé comme suit :

si RC < 745 € : RC indexé x 1,25 x 100/60 x 5/3

si > 745 € : RC indexé x 2 x 100/60 x 5/3

Je voudrais quand même une précision, votre client travaille-t-il en société ? Dans la négative, il n'y a pas d'ATN et dans le cas positif, il ne peut bénéficier de l'arrêt Seeling (voir la circulaire AFER 5/2005).

L'ATN est calculé aussi longtemps que l'on en bénéficie.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

michaeld

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Re: Arrêt Seeling ?

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.