#1 2006-05-19 09:51:58

fromlok

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Re: cotisation caisse d'assurance

Bonjour,
Je vous résume la situation, je suis chômeuse complète indémnisée, j'ai ma mutuelle, 42 ans mariée sous le régime de la communauté. J'ai une dérogation de l'onem pour me mettre indépendante à titre occasionnel. Pour ce qui est de la cotisation de la caisse assurance solciale, ais-je droit à l'exonération provisoire prévue à l'articl 40 de l'arrêté royal du 19 déc 1967 sachant que mes revenus ne dépasseront pas 1216.97 E ,puisque c'est une activité ocasionelle (3 x /mois max et pas tous les mois)? UCM me dit que j'ai droit à l'exonération et securex me dit non, sauf si un comptable leur fait une affirmation  que mes revenus ne dépasserons pas le plafond pour 2007, ( et 2006???) ??? C'est à n'y plus rien comprendre, j'ai pas encore mon n° national que ça coince déjà  8|

Une autre question me vient à l'esprit,  la cotisation minimum, a quoi sert-elle puisque je reste sur ma mutuelle et régime de pension de salarié?

Merci de m'éclairer.

hittiche

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Re: cotisation caisse d'assurance

1) suivez le conseil de l'UCM
2) la cotisation  minimum est une cotisation de solidarité car elle ne vous donne droit à rien du tout.

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Re: cotisation caisse d'assurance

Bj

L'UCM a raison. vous pouvez être dispensée sur base de l'art. 37

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fromlok

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Re: cotisation caisse d'assurance

Merci de vos réponses, où puis-je lire cet article 37, ma feuille reçue de l'ucm s'arrête à 3.5 du mode de calcul des cotisations sociales #lol# .