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#1 2006-05-21 10:15:24
- jordan_184
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Re: Régime de la marge bénéficiaire
Pour bénéficier du régime de la marge, l'assujetti-revendeur doit, entre autre, conserver une copie du certificat d'immatriculation et demander une attestation de non déductibilité de la TVA signé par le fournisseur (non assujetti ou assimilé).
l'assujetti-revendeur doit vérifier que le inscrit sur le certificat d'immatriculation concorde avec le nom inscrit sur l'attestation. Afin de s'assurer que la prsonne qui déclare n'avoir pu déduire la TVA est bien le propriétaire du véhicule.
Ma question est donc : Est-ce que le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation peut être différent de celui indiqué sur l'attestation?
Merci d'avance
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#2 2006-05-22 03:12:29
- michaeld
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Re: Régime de la marge bénéficiaire
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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