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#1 2006-06-01 19:40:55
- Dom
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Re: T.V.A. et bâtiment
Un assujettis belge travaille en sous-traitant pour une société Luxembourgeoise.
L'assujettis installe des écrans dans des bâtiments situés en Belgique.
Lorsque l'assujettis belge facture à la société Luxembourgeoise il doit bien appliquer la T.V.A. belge vu que le bâtiment est situé en Belgique. (art. 21 § 2)
Merci d'avance
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#2 2006-06-01 20:21:38
- rboudart
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Re: T.V.A. et bâtiment
Je ne peux que confirmer. :-D :bj:
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-06-01 23:43:26
Re: T.V.A. et bâtiment
L'assujetti luxembourgeois peut évidemment introduire une demande de restitution de cette TVA belge auprès du centre des assujettis non résident à la Tour Stevens à Bruxelles.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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