#1 2004-07-05 21:31:25

nicomar

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Re: location sans piece justificative

Bonsoir,

Un indépendant sous-loue un petit depôt.  Malheureusement cette personne ne veux pas lui donné un document prouvant cette sous-location.:@
L'indépendant peut-il ajouter cette dépense sans document probant.:$
Que peut-il faire ?
Précision l'indépendant a absolument besoin de ce petit depôt et ne sais pas faire autrement.

Merci

FID

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Re: location sans piece justificative

La preuve de la location peut tout simplement être la preuve des paiements des loyers (extraits de compte). Le mieux serait aussi d'indiquer le bénéficiaire des loyers dans l'annexe de la déclaration fiscale.

pulsar

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Re: location sans piece justificative

Attention !!

je suppose qu'il n'y a pas de bail entre cet indépendant et son bailleur, locataire principal.

Je pense aussi que le paiement du loyer se fait de la main à la main (en liquide quoi) donc pas de preuve formelle....

Si ton indépendant déclare le loyer payé dans sa déclaration, imagine l'ambiance avec son bailleur...à mon avis, ton indépendant pourra se chercher un autre entrepôt...

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Marilyn

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Re: location sans piece justificative

de toute façon : si l'un déclare son loyer(le locataire), l'autre (le propriétaire) sera imposé sur ce qu'il perçoit comme loyer !!! c'est QFD !!!

Fred

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Re: location sans piece justificative

Si un gars sous-loue à une autre personne sans vouloir lui donner une pièce justificative des loyers versés et que ceux-ci le sont en plus de la main à la main ..
il y a fort à parier que :
- le gars ne déclare pas le produit de sa sous-location
- qu'il n'y a pas de bail de sous-location ...
- que la personne qui sous-loue ne peut peut-être même pas le faire ! il faut voir ce qui est spécifié dans son bail de location à lui ...il lui est peut-être interdit de sous-louer par le propriétaire ..
il n'a donc pas intérêt à ce que cela se sache ..
pratique douteuse en tout cas..il y a qq chose pas claire là desous...:s

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