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taux TVA Chute de métaux (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
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#1 2006-06-20 08:43:38

ahlacompta
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-01-11
Posts: 137

Re: taux TVA Chute de métaux

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire le taux de T.V.A. à appliquer pour la vente de chutes neuves de métal, on m'a dit 0% mais je n'arrive pas à trouver la source légale.

Merci d'avance

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#2 2006-06-20 09:09:38

F_Bonfond
Gebruikers
Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: taux TVA Chute de métaux

En effet 0%.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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