Les frais de publication ..

Rani · 2004-07-06 12:42:44

Pourriez-vous me dire, quel est le montant des frais relative à la publication pour les cas de démmission et nomination du gérant (Petite SPRL).

Faut-il publier deux fois séparement ?
Dans quel délai il faut les publier après la date de l’assemblée génerale.

Où on peut s’addresser d’avoir tout les resignements ?

Merci d’avance à vous tous.

Pierre · 2004-07-06 13:31:54

a ) Les frais s'élève à 3,70 euros htva par ligne de 70 caractères maximum : Tarif du Moniteur belge. On fait une seule publication.

b) comment : Se rendre à la Banque carrefour, c'est plus facile (utilisation du formulaire ad hoc

c ) délai : A mons sens, il n'est pas fixé de délai mais je pense qu'un délai d'un mois après l'AG est réaliste.

Rani · 2004-07-06 14:01:04

Merci Pierre,

En effet, je voudrais suivre moi même toutes les procédures.

Jipy · 2004-07-06 20:37:15

Ce n'est pas du tout exact.
Le coût de la publication est forfaitaire depuis le 01 juillet 2003.
Le prix au 01 janvier 2004 de la publication est de 122,91 € TVAC.
Il faut évidemment se rendre au guichet d'entreprise lorsque la société est commerciale afin de procéder à la modification de gérant au point des capacités professionnelles et entrepreneuriales mais ce n'est pas le guichet qui effectue la modification à la banque carrefour mais bien le greffe de commerce.
Il faut déposer deux exemplaires des formules 1 et 2 adéquates au greffe de commerce dont dépend le RPM de la société avec un chèque du montant ci-dessus.
La publication doit avoir lieu dans le mois de l'assemblée générale.

pulsar · 2004-07-07 05:14:17

Jipy a raison, le tarif est forfaitaire maintenat, quelque soit le nombre de ligne. Pour la publication, tu tapes Moniteur.be, et tu pourras télécharger les documents nécessaire; et même les remplir à l'écran avant de les imprimer.

n'oublies pas de prendre également, en original, le rapport de l'A.G. car c'est obligatoire !

Rani · 2004-07-07 15:41:26

Merci à vous tous!

Vraiment, je m'en sors grâce à vous.

tsaino · 2004-08-13 23:38:07

dernière précision
N'oubliez pas que si le(s) gérant(s) est (sont) étrangers la copie de la carte d'identité peut être demandé par le greffe.

Aussi, vaut mieux avant de nommer qui que ce soit comme gérant, passer par un guichet pour être certain que le nouveau à les capacités entrepreunariales (gestion+accès réglementées si nécessaire).

A défaut de quoi, il faudra une nouvelle publication au moniteur.