#1 2006-06-14 08:39:38

CHOUFETTE

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Re: conjoint aidant

Bonjour,

Dans le cas d'un conjoint aidant (mini statut) doit-il compléter la case 1616 et la case 1450, ou doit-il seulement reprendre le montant en case 1616 et les  cotisations sociales en charge prof.

Merci

:#

jempy

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Re: conjoint aidant

Les cases 1616 et 1450 ne peuvent normalement être complétées en même temps.

Si la personne est encore au mini-statut (certainement parce qu'elle est née avant le 1/1/56), c'est le code 1616 qui me semble devoir être rempli

Les charges du conjoint aidant sont à ajouter aux frais de l'aidé

CHOUFETTE

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Re: conjoint aidant

merci pour votre réponse

Fox

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Re: conjoint aidant

Pour le mini statut, il n'y a que le code 1616 à compléter, cadre XVII rubrique 12.
Par contre, dans le cas d'un assujettissement volontaire ou obligatoire au statut social des travailleurs indépendants à titre complet, le cadres XVII rubrique 6. b) et le cadre XX rubriques 1, 2 et 3 doivent être complétés.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)