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#1 2006-06-28 16:36:13
- mofi
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Re: prestation avec livraison de biens
Bonjour,
pourriez vous me répondre s'il vous plaît?
La question concerne une prestation avec livraison de biens(Horeca - restaurant).
La prestation est effectuée en Belgique par des Organisations Européennes ou Internationales(Ambassades, Consulats, Parlement Européen, Commission Européenne,...)
Est-ce que ce service peut-être exonéré de TVA et par quel article?
Merci beaucoup!
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#2 2006-06-28 17:26:12
- F_Bonfond
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Re: prestation avec livraison de biens
Je suppose qu'il s'agit de livraisons faites à ces organismes. Précisez votre question sur ce points.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2006-06-29 09:10:04
- mofi
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Re: prestation avec livraison de biens
Oui, il s'agit des livraisons à ces organismes.
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#4 2006-06-29 09:21:35
- mofi
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Re: prestation avec livraison de biens
Par exemple: Un ambassadeur hongrois mange dans un restaurant à Bruxelles, peut-il présenter un papier d'exonération de TVA?
En vert de quel article?
Merci
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