#1 2006-06-29 14:32:22

tibocat

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Re: conjoint-aidant

Bonjour à ttes et à tous,
peut-on attribuer une rémunération de conjoint-aidant à une personne avec qui on est pas marié ni en cohabitation légale( il y a donc 2 déclarations distinctes)? Cette personne ayant payé des cotisations sociales;
merci

jempy

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Re: conjoint-aidant

Non mais vous pouvez attribuer des rémunérations normales (avec retenues des cotisations patronales et personnelles + précompte professionnel + confection de fiches 281.10)