#1 2006-05-05 21:52:40

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Bonsoir,

J'ai contracté un emprunt hypothécaire pour 20 ans. Il me reste 11 ans à payer. Si je change de contrat mais avec une durée de 8 ans. Les intérets et le capital sont-ils toujours déductible.

Pour la condition de déductibilité de min 10 ans faut-il tenir compte du premier contrat ou du 2éme.

J'espere avoir été clair.

Merci

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

personne pour répondre

Merci

rboudart

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Parlez-vous d'un prêt personnel, ou d'un prêt contracté par une ASBL (cf titre du forum)?

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

ZUT

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Lorsque tu signales "changer de contrat" que veux-tu dire?
C'est un emprunt de refinancement dont tu parles?

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Aristote

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

A mon avis, si c'est un nouveau contrat il faut 10 ans pour la déductibilité.
En plus, si c'est un nouveau contrat il faut sans doute repasser chez le notaire, etc etc ...

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Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

En fait j'ai déjà fait le rachat de mon 1er contrat (dans la meme banque) et j'ai payé l'indemnité de remploi mais comme le nouveau contrat est moins de 8 ans ai-je toujours droit aux réductions ?? Ne puis-je pas tenir compte des années payés pour le premier contrat pour atteindre les 10 ans

Merci

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Ma question est-elle claire ? :bj:  :mj:

Merci

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Le but est de savoir si les réductions applicable aux prêts hyphotécaires sont toujours réunis dans un tel cas :

Exemple :

1) pret hypot conclus le 01/06/1990 pour 20 ans.

2) le 01/05/1999 refinancemet du solde restant dû (car taux interet beaucoup + avantageux) mais sur une période de      7 ans.

L'administration IPP peut-elle refuser les avantages fiscaux du refinancement étant donnée que le refinancement est inférieur à 10 ans ??

Pour arriver au 10ans ne doit-on pas également tenir compte du premier prêt ???

Merci

MALOMAPO

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Fox

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Etant donné qu'il s'agit d'un REFINANCEMENT, l'administration envisage la durée totale.  Pour autant que cela fasse au moins 10 ans, cela ne pose pas de problème.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Almoradi

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Quel est la différence entre un refinancement et le rachat de contrat ?

Merci

Jojo

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Re: changement prêt hypothécaire + Capital + intéret déductible ???

Le "refinancement" est une modification d'un ou de plusieurs clauses d'un contrat EXISTANT ET PERDURANT.

Le rachat est une opération de cloture d'un emprunt. Il s'accompagne (souvent) d'un changement de banque pour un (faux) refinancement puisqu'il s'agit d'un NOUVEAU prêt.