Déclaration IPP : Cadre VIII + Divers

BRGroup · 2006-07-12 10:40:45

Bonjour à tous,

Afin de complèter une déclaration IPP dans les règles de l'art et de rendre service à une amie, je me pose quelques questions pour le cadre VIII.

Tout d'abord, il y a un emprunt hypothécaire contracté, suite à un divorce, le 19/02/1999 (échéance au 31/12/2018) afin de racheter la partie de la maison au nom de son ancien époux.

Sur base de ces informations, j'ai placé les différents montants dans les cases suivantes :

Case 1146 : intérêts payés en 2005.
Case 1355 : amortissements en capitaux payés en 2005.

Quelle est la différence entre la case 1355 et 1358 ? Est-ce que le raisonnement ci-dessus est correct ?

D'autre part, elle a contracté à la même époque, soit le 19/02/1999, une assurance vie individuelle pour solde restant dû.

Sur base de ces informations, j'ai placé le montant des versements effectués en 2005 dans la case suivante :

Case 1351 : Versements à prendre en considération pour la réduction d'impôt.

Quelle est la différence entre la case 1351 et 1353 ? Est-ce que le raisonnement ci-dessus est correct ?

Enfin, je désirerais savoir où l'on doit imputer les montants versés à titre de cotisation annuelle auprès d'une organisation syndicale ainsi que les montants versés à titre de garderies d'enfants (crêche) dans la déclaration fiscale ?

Je remercie par avance toutes les personnes qui liront ce message et qui, dans la mesure du possible, y répondront.

Merci bcp et bonne journée à toutes et tous...

Gonzo+ · 2006-07-12 13:09:24

BRGroup · 2006-07-13 11:13:27

Bonjour Gonzo,

Un tout grand merci pour les réponses à mes questions.

Comme je ne veux pas mourir idiot, je me pose encore 2 autres questions sur les déclarations fiscales IPP.

La première concerne les revenus des biens immobiliers et, plus précisément, le RC de sa propre habitation soumis au précompte immobilier. Lorsqu'il s'agit d'une déclaration fiscale pour un couple marié, le montant du RC peut être uniquement indiqué dans la colonne de gauche, soit pour l'époux, ou faut-il le répartir entre les deux personnes ?

S'il y a répartition, sur quelle base ?

Ma deuxième interrogation porte sur les intérêts des emprunts hypothécaires. Pour être plus précis, je suis dans le cadre VIII, C, 1 où l'on parle des emprunts qui ont été contractés dans le cadre de la rénovation totale ou partielle de la seule habitation située en Belgique dont on est le propriétaire, à condition qu'elle soit occupée depuis au moins 15 ou 20 ans lors de la conclusion du contrat d'emprunt.

Je me pose des questions par rapport à la condition d'occupation de l'habitation. L'occupation d'au moins 15 ou 20 ans doit concerner le contribuable en question ?

Je n'arrive pas à matérialiser les différents cas de figure concernés par cette rubrique de la déclaration fiscale.

Je remercie d'avance les personnes qui réponderont à mes questions, comme d'habitude, avec bcp d'enthousiasme sur cet agréable forum.

Bonne journée et bon amusement... 8)

Gonzo+ · 2006-07-13 11:24:00

BRGroup · 2006-07-13 11:36:46

Illico Presto... Merci bcp pour les éclaircissements apportés.

Je suis entièrement d'accord avec vous que chacun à son métier mais cela ne doit pas empêcher certaines personnes de se poser des questions sur les activités des autres :-D

Je vais encore vous ennuyer une fois car cette histoire d'intérêts dans le cadre VIII me chiffonnent bcp... Les intérêts visés au point C, 2 concernent uniquement les acquisitions de biens immobiliers en vue de les donner en location alors ? Ou le rachat des parts de l'autre propriétaire lors d'un divorce ?

En espérant ne pas faire fausse route et me mélanger les pinceaux lorsque je serais dans ce cas de figure...

Buenas Tardes :bj:

Jojo · 2006-07-13 12:02:12

Je vais traduire la réponse de Gonzo+ !

Si vous avez mal aux dents, vous ne vous faites pas une obturation sous le couvert de la découverte du métier de l'autre ...

Cela étant écrit, il est écrit dans le commentaire dont vous avez un exemplaire en accompagnement de la déclaration, que les intérêts doivent se rapporter à une opération par laquelle on acquiert (ou, mais c'est déjà plus spécialisé) ou on conserve des revenus immobiliers.

N'oubliez pas !
La déclaration de votre amie doit être chez son contrôleur mercredi ...

fonzie1011 · 2006-07-13 14:41:52

Bonjour Gonzo,

Je cherche à finaliser ma déclaration IPP mais j'éprouve beaucoup de difficultés pour le cadres III & VIII ...

Mon cas fiscal semble en effet plus que tordu.

En voici le descriptif :

En 2001, j'ai contracté un emprunt hypothécaire pour construire mon habitation unique. Le 24 mai 2005, je vends cette habitation. Cependant, cet emprunt continue à courir après transfert de l'hypothèque à une autre habitation que j'achète en date du 30 mai 2005. Mais pour boucler financièrement cette dernière opération d'achat, j'ai dû contracter un second emprunt hypothécaire en 2005.

Je ne suis donc toujours propriétaire que d'un seul bien à la fois ...

Jusqu'à l'année passée (EX 2005, revenus 2004), je n'éprouvais aucune difficulté à remplir ma déclaration fiscale.

Mais cette année-ci, c'est un vrai cauchemar étant donné que jusqu'à fin mai 2005, je suis dans le même cas que l'année passée mais qu'à partir de juin 2005,je combine un ancien et un nouvel emprunt (2005) ayant tous les deux trait à la même habitation vu le transfert d'hypothèque réalisé.

Que faire donc ???

Suis-je dans le cas de la nouvelle disposition appelée "habitation unique" ?

Est-ce intéressant pour autant ou dois-je continuer à travailler selon l'ancienne méthode ?

Dans un cas ou dans l'autre, quelles sont alors les rubriques à remplir tenant compte de l'existence simultanée des deux emprunts?

Puis-je continuer à déclarer l'ancien emprunt comme je le faisais auparavant (rubriques : 1100, 1138, 1140, 1141, 1142, 1144, 1148, 1150, 1351, 1353 & 1355) et déclarer le nouvel emprunt dans les rubriques habitation unique (1370 & 1371) ?

Et quid maintenant de la rubrique 1100 relative au RC ?

Par ailleurs, on me parle de laisser tomber fiscalement l'un des deux emprunts mais je ne comprends pas pourquoi ... et si c'est bien le cas, lequel laisser tomber ?

Pour terminer, voici les chiffres :

** RC ni ancienne habitation : 1451
** RC ni nouvelle habitation : 1541

** EMPRUNT 04/2001 (échéance 2021 - montant : 89.250 €)

CAPITAL : 3.257 €
INTERETS : 3.656 €
ASRD : 82 €
SOLDE REEL CAP. AU 31/12/2005: 77.175 €

** EMPRUNT 05/2005 (échéance 2030 - montant : 100.000 €)

CAPITAL : 1.383 €
INTERETS : 1.422 €
ASRD : 218 €
SOLDE REEL CAP. AU 31/12/2005: 98.617 €

En te remerciant d'avance de m'avoir lu et de l'aide que tu pourras rapidement m'apporter j'espère

Bien cordialement,
Fonzie 1011