déclaration impot 2006

chrysa · 2006-07-17 21:59:47

Bonsoir,

Voilà je réside en Belgique depuis le 22 Janvier 2005. J'aimerais savoir si je dois déclarer ce que j'ai touché en france, en Janvier 2005 vu que j'ai travaillé. Ces revenus ont été déclaré sur ma déclaration Française.

Si je dois les déclarés sur ma déclaration Belge à quel endroit je dois les spécifier.

Merci de votre aide

jempy · 2006-07-17 23:10:35

Si vous résidez effctivement en Belgique depuis le 22 janvier 2005, vous n'êtes assujettis à l'IPP en Belgique qu'à partir de cette date.

Par conséquent, seuls les revenus perçs à partir de cette date sont à mentionner sur votre déclaration IPP

chrysa · 2006-07-18 06:58:40

Merci pour votre aide.

f · 2006-07-18 10:53:32

@ jempy : la réserve de progressivité ne se trouve-t-elle pas à s'appliquer ici ... ?

j'ajouterais le revenu (imposable) français de janvier 05 en code x250 et imputation en revenus étrangers (pays à 100% couvert par une CPDI)

à vous lire ...

f · 2006-07-18 11:08:48

jempy · 2006-07-18 11:15:23

Pour f #beer# :

360/11 Comir 92
Les personnes ayant acquis la qualité d'habitant du Royaume dans le courant d'une année ne sont assujetties à l'IPP que sur les revenus qu'elles ont recueillis depuis leur installation dans le pays.

Ainsi, un étranger qui s'installe en Belgique le 1.6.1991 est assujetti à l'IPP au titre de l'exercice d'imposition 1992. à raison des revenus qu'il a recueillis du 1.6.1991 au 31.12.1991.

360/12

Les revenus que les personnes visées au 360/11 ont recueillis pendant la partie de l'année qui précède leur entrée dans le pays, sont passibles de l'INR, lorsqu'ils ont été recueillis en Belgique, à moins, bien entendu, qu'ils ne soient repris dans les comptes annuels clôturés pendant la période d'assujettissement à l'IPP (voir aussi 360/65).