Remboursements frais de déplacements

HorsBilan · 2006-07-24 10:30:17

Un ami avocat a supporté des frais de déplacements dans le cadre de son activité professionnelle (domicile-lieu de trav. & divers déplacements tjs prof.). Son patron les lui rembourse. La question est doit-il les prendre en charge et déclarer comme revenus les remboursements ou s'agit il d'un jeu blanc, sans incidence sur son imposition? Selon moi, il déclare ses charges et ses remboursements tout simplement. Mais je ne voudrais pas l'induire en erreur.
D'avance je vous remercie de l'éclairement que vous pourriez m'apporter,

Julien.

jempy · 2006-07-24 13:00:38

S'il s'agit d'un salarié, le remboursement de frais est non-imposable

S'il est indépendant, la notion de frais incombant à l'employeur n'existe bien entendu pas, le remboursement est imposable comme profits et il déduit bien sûr les frais supportés compte tenu des limitations légales (les deux montants ne sont pas nécessairement égaux) #beer#

HorsBilan · 2006-07-24 13:31:33

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de votre réponse.

Si je récapitule, les frais à prendre en charge en tant qu'indpt se calculent comme suit :
Domicile-Lieu de travail : 0,15€ x nombres de Km parcourus (sauf mobilophonie & fin.) (art 66 §4 CIR 92)
Autres frais de dépl. : 75% (sauf carbu, mobyl. & fin.) (art 66 §1 CIR 92).