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Comptabilisation de deux prêts hypothécaires dans sa déclaration IPP (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
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#1 2006-07-26 09:21:15

BRGroup
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Re: Comptabilisation de deux prêts hypothécaires dans sa déclaration IPP

Bonjour à toutes et à tous,

Je coince sur la comptabilisation de 2 prêts hypothécaires dans une déclaration IPP. Si une bonne âme avait la gentilesse de m'éclairer, ce serait vraiment sympa...

Mon problème est le suivant :

a) Les prêts :

- Prêt n°1 contracté en 1997 pour un montant de 42.172,91 €.
- Prêt n°2 contracté en 2002 pour un montant de 25.387,51 €.

b) Les enfants à charge :

- Enfant n°1 est né en 1998.
- Enfant n°2 est né en 2000.

Si je me réfère au guide reçu avec la déclaration fiscale, ils disent à la page 62 que "Lorsque plusieurs emprunts ont été contractés, ils doivent, pour l'application des règles qui précèdent, être considérés comme formant un tout".

Dans le cas présent, nous sommes dans cette configuration puisqu'il y a deux prêts contractés. Dés lors, je désirerais savoir quelle est l'année de référence et le nombre d'enfants à charge dont je dois tenir compte pour trouver le montant maximum des remboursements en capital que je peux déduire dans ma déclaration fiscale sur base du tableau qui se trouve à la page 62 du guide.

En espérant que vous m'avez suivi et que vous aurez une réponse à mon interrogation, je vous souhaite une bonne journée ensoleillée...  :bj:

A très bientôt. smile

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#2 2006-07-26 10:38:50

Lethum
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Re: Comptabilisation de deux prêts hypothécaires dans sa déclaration IPP

C'est le 1er prêt qui décide de la suite des opérations :

Enfants à charge au 01.01.98 : 0 => Montant limite : 54.536,58 €

Le remboursement en capital (K1) de l'emprunt 1 peut être entièrement déclaré car le prêt est inférieur à la limite donc K1 limité = K1.

Il faut ensuite ajouter le solde du remboursement en capital non utilisé par rapport au plafond (soit 54.536,58€-42.172,91€) :

K2 limité = K2 x ((54.536,58€-42.172,91€)/25.387,51).

A déclarer : K1 limité + K2 limité.

Lethum


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#3 2006-07-26 20:58:57

BRGroup
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Re: Comptabilisation de deux prêts hypothécaires dans sa déclaration IPP

Un tout grand merci à Lethum pour cette réponse claire et limpide, comme d'habitude...

Bonne soirée à toutes et tous sous la chaleur étouffante de la Belgique !  8)

A très bientôt pour de nouvelles aventures comptables...  :bj:

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