#1 2006-08-01 10:09:18

nulencompta

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-09-13

Posts: 38

Re: Paraphe des livres comptables

Bonjour à tous,

Les autorités sont-elles intransigeantes quant au paraphe du livre des recettes d'un commerçant pp?

Beaucoup pourtant ne les font pas parapher me semble-t'il...

Merci pour vos commentaires

Gonzo+

Gebruikers

Van: Région de Verviers

Geregistreerd: 2005-04-26

Posts: 288

Re: Paraphe des livres comptables

il me semble que cette procédure a été supprimée.

d'autres avis peut-être ?

---

Bonne journée à tous

Lethum

Gebruikers

Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Geregistreerd: 2004-02-15

Posts: 1,404

Re: Paraphe des livres comptables

A mon sens, les livres légaux doivent faire l'objet d'en renvoi de la fiche d'identification jointe à la BCE.

Les livres de recettes doivent être validés par le contrôle des contribution du siège de l'exploitant.

Autres infos sur http://www.businessandlaw.be/article922.html

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: Paraphe des livres comptables

Si les livres légaux ne contiennent pas de fiche d'identification, ils seront cotés et paraphés par le comptable ou l'organe de gestion de l'entreprise.

Cordialement

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.