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Paraphe des livres comptables (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
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#1 2006-08-01 10:09:18

nulencompta
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Geregistreerd: 2005-09-13
Posts: 38

Re: Paraphe des livres comptables

Bonjour à tous,

Les autorités sont-elles intransigeantes quant au paraphe du livre des recettes d'un commerçant pp?

Beaucoup pourtant ne les font pas parapher me semble-t'il...

Merci pour vos commentaires

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#2 2006-08-01 15:40:12

Gonzo+
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Van: Région de Verviers
Geregistreerd: 2005-04-26
Posts: 288

Re: Paraphe des livres comptables

il me semble que cette procédure a été supprimée.

d'autres avis peut-être ?


Bonne journée à tous

Offline

#3 2006-08-01 15:57:53

Lethum
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Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Geregistreerd: 2004-02-15
Posts: 1,404

Re: Paraphe des livres comptables

A mon sens, les livres légaux doivent faire l'objet d'en renvoi de la fiche d'identification jointe à la BCE.

Les livres de recettes doivent être validés par le contrôle des contribution du siège de l'exploitant.

Autres infos sur http://www.businessandlaw.be/article922.html


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#4 2006-08-01 21:24:03

Quartes
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Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: Paraphe des livres comptables

Si les livres légaux ne contiennent pas de fiche d'identification, ils seront cotés et paraphés par le comptable ou l'organe de gestion de l'entreprise.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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