#1 2006-08-02 14:08:14

seb_007

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Re: Le bon cadre dans la partie 2 ... help !

bonjour,

je suis tout nouveau sur ce site ! j'ai examiné les sujets mais je ne crois pas que j'ai trouvé une réponse à ma question ..

j'ai rendu, comme nombre de mes concitoyens ma déclaration IPP bien à temps et je vous explique mon cas : je suis travailleur salarié à temps plein et j'ai exercé aussi une activité d'indépendant à titre complémentaire pour l'année 2005 .. J'ai commencé cette activité en juillet 2005 et l'ai cloturée en mars 2006. Mon travail en tant qu'indépendant était de la consultance en aménagement du territoire (travail au sein d'un bureau d'études)

Au moment de remplir ma déclaration, la question suivante s'est posée  : où dois je encoder les montants liés à cette activité (partie 2) ? => "bénéfice" ou "recette", frais professionnels, cotisations sociales,..

J'avais le choix entre deux tableaux ; le cadre XVII (bénéfices d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles) et le tableau XVIII (profits des professions libérales, charges ou autre occupations lucratives) ; j'ai eu l'avis de deux comptables. L'un m'a dit d'encoder les montants dans le cadre XVII, l'autre dans le XVIII.. comme j'ai dû me dépêcher parce que je partais en vacances, j'ai tout mis dans le tableau XVIII (qui me semblait plus "logique")et maintenant j'ai d'horribles doutes ; pouvez vous m'aider à savoir si j'ai bien une erreur ou pas ?? Si oui, que dois je faire ?

Je vous remercie vivement par avance ,

Cordialement,

seb

Triumph

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Re: Le bon cadre dans la partie 2 ... help !

Liste des professions soumises aux profits :

  membres des centres publics d'aide sociale 
  transcripteurs indépendants employés par les conservateurs des hypothèques 
  gardiennes d'enfants 
  parlementaires (Chambres des Représentants et Sénat) 
  conseillers provinciaux (ainsi que pour leurs indemnités de frais et les jetons de présence qu’ils reçoivent lorsqu’ils ne sont pas membre de la députation permanente et qu’ils participent aux réunions du conseil provincial, des commissions et des sections) 
  mandataires de l'Office des Séquestres 
  dentistes 
  accoucheuses 
  infirmiers et infirmières 
  gardes-malades et soigneuses 
  kinésithérapeutes 
  masseurs 
  logopèdes 
  vétérinaires 
  médecins 
  gouverneurs, directeurs, régents en censeurs de la Banque nationale de Belgique 
  membres du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des assemblées des Commissions communautaires 
  architectes 
  comptables 
  conseils fiscaux   
  réviseurs d'entreprises 
  administrateurs 
  pharmaciens-biologistes et phamaciens-conseillers techniques 
  correspondants de journaux et d'agences de presse 
  conseillers communaux (également pour les jetons de présence qui sont perçus comme membre du conseil de police) 
  membres des Comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels 
  guérisseurs 
  experts nautiques 
  dispatcheurs 
  jaugeurs 
  peseurs 
  mesureurs jurés 
  conseils en brevets 
  réviseurs de banques 
  musiciens, artistes de théâtres, de concerts, de cirques, de music-halls 
  traducteurs et interprètes indépendants auprès de l'UE 
  cameramen 
  sophrologues 
  astrologues 
  psychologues – sexologues 
  avocats 
  photographes d'art 
  créateurs d’œuvres d’art plastique 
  cinéastes indépendants 
  classificateurs de concours colombophiles et convoyeurs de pigeons 
  loueurs professionnels de logements meublés

  oueurs professionnels d'ateliers et d'outillage 
  joueurs de football (pour les rémunérations qui leur sont payées par un club ou une organisation dont ils ne sont pas joueurs) 
  traducteurs et interprètes jurés

  coureurs cyclistes et coureurs motocyclistes (pour leurs prix, primes et primes de départ) 
  cavaliers participant à des jumpings (pour leurs prix en argent et les primes de départ) 
  concours colombophiles 
  guides 
  liquidateurs de sociétés de personnes

Il ne me semble pas que votre métier soit listé

Téléphonez donc a votre office de controle et demandez si vous êtes enrolé. Si non, alors le controleur arrangera cela par téléphone. Si Oui, il faudra rentrer une déclaration modificative. Il vous renseignera.

Attention par contre a ce que vous allez déclarer, les profits sont constitués des recettes et en théorie des dépenses encaissées ou décaissées. Les bénéfices de tou ce qui est facturé, indépendemment du paiement.

jempy

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Re: Le bon cadre dans la partie 2 ... help !

La liste fournie par triumph n'est pas exhaustive !!!

Posiez-vous des actes de commerce ? vendiez-vous quelque chose ? aviez-vous un registre de commerce ?
Si oui, ce sont des bénéfices

Vous contentiez-vous de donner des conseils, de fournir un service ?
Si oui, ce sont alors des profits.

seb_007

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Re: Le bon cadre dans la partie 2 ... help !

Bonjour jempy

Je ne tenais pas de registre de commerce, pas de vente ni d'acte de commerce !

Je fournissais tout simplement un service , et oui, je donnais des conseils

Dois-je comprendre, comme vous l'écrivez, que j'ai encodé les montants dans le bon tableau, c'est à dire le cadre XVIII ?

Si oui, me voilà soulagé ... et vous remercie de l'info !

michaeld

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Re: Le bon cadre dans la partie 2 ... help !

D'après moi, les profits = profession libérale (avocat, médecin, comptable, ...)
Autres services = bénéfices.

En général, cela ne change rien au niveau fiscal ...  sauf que le professionnel libéral qui ne déduit pas ses frais réels peut bénéficier du forfait et en + déduire ses cotisations sociales.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.