#1 2006-08-07 17:10:29

Hugolin80

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Re: Déduction pour habitation unique

Bonjour à tous.

Voici ma question:

Pour un emprunt qui répond à toutes les conditions de déductibilité suivant le nouveau régime de l'habitation unique;
Cet emprunt à été conclus fin décembre 2005.

Le premier remboursement de capital et intérêts se fait en janvier 2006.

L'assurance solde restant du se fait par remboursement unique à la date de l'emprunt pour un montant supérieur au plafond).

1° Puis-je déduire mon assurance-vie sous le régime de l'habitation unique alors qu'aucun remboursement en capital/intérêts n'a eu lieu?

2° Le montant de l'assurance-vie qui dépasse le plafond est-il perdu ou puis-je le déclarer autres part dans la déclaration?

3° L'emprunt à été conclu au nom de 2 époux marié sous le régime de la communauté. L'assurance-vie à été prise pour 2/3 sur la tête de Monsieur et1/3 sur la tête de Madame.
Puis-je répartir l'assurance-vie comme il me semble le plus rentable ou dois-je respecter la répartition du contrat.

D'avance merci

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Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

michaeld

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Re: Déduction pour habitation unique

D'après moi.

1 =oui
2= oui perdu, mais pas tant que cela dans votre cas car il sera déduit en 1 seule fois (le plafond est tout de même de 2490 euros par personne)  - ailleurs non
3= oui

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hugolin80

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Re: Déduction pour habitation unique

Merci pour la réponse!  :-D

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hittiche

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Re: Déduction pour habitation unique

Je reviens sur le sujet de la déduction nouvelle pour habitation unique.

Voici le cas soumis :
Un couple de cohabitants (non légaux) possède un immeuble (unique) pour lequel ils ont conclu un emprunt hypothécaire en 1998.
En 2004, séparation.
En 2005, un des cohabitants rachète la part de l'autre cohabitant.
Deux emprunts sont contractés : un des emprunts sert à racheter le solde de l'emprunt initial (celui contracté par les deux cohabitants) tandis que le 2e emprunt sert à racheter la part du cohabitant séparé.

Comment faut-il considérer ces emprunts ?
Emprunt de refinancement pour l'un et emprunt "nouveau régime pour l'autre" ?

Je n'ai pas trouvé de solution définitive jusqu'à présent.

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Et aime les choses que tu fais