déduction cotisation mutuelle

boris · 2004-07-08 19:04:15

Bonjour à tous,

J'ai appris que l'on pouvait déduire (lorsque l'on choisit le forfait) en case 257 le montant de la cotisation mutuelle.

info ou intox

boris · 2004-07-08 20:03:10

Merci pour l'info

ZUT · 2004-07-09 21:14:37

C'était déjà d'application l'an dernier.
Pour une fois qu'il y a une déduction pour laquelle on n'a pas besoin d'une pièce justificative, il faut en profiter!

Estelle_vi · 2004-07-12 18:48:39

Bonsoi à tous,

je paie à ma mutuelle 60 euros p/an. Peut-on déduire les 60.00 ou le tableau qu'on retrouve dans le lien indiqué p/ prcfbe mentionne les maxima??? et donc 60.00 payé mais 12.00 max qui peut être déduit.

merci

Dominique · 2004-07-12 20:46:37

C'est uniquement la cotisation personnelle pour couvrir la responsabilité financière qui est déductible.

gargamelle · 2004-07-12 22:43:39

heu.. c'est dans quelle codes qu'on le met?:s

deleted · 2004-07-13 10:13:47

Help

Marcopolo · 2004-07-21 20:00:59

les cotisations mutuelles pour petits risques sont elles déductibles pour un indépendant à titre de frais professionnels ?

merci

thuy · 2004-07-21 21:02:19

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si moi (particulier), je peux déduire mes cotisations mutuelles via cette case (sans pour autant avoir d'autres frais professionnels) ?

Merci d'avance

thuy · 2004-07-21 21:02:20

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si moi (particulier), je peux déduire mes cotisations mutuelles via cette case (sans pour autant avoir d'autres frais professionnels) ?

Merci d'avance

pulsar · 2004-07-21 21:50:28

Pour Marcopolo,

Oui, les cotisations versées par un indépendants pour les petits risques sont déductibles à titre de frais professionnels. Ta mutualité doit t'avoir envoyé une attestaion reprenant le montant versé et déductible.

Par contre, n'est pas déductible : les versements effectués pour :

- une assurances hospitalisation
- le montant versé en vue de bénéficier de certains services spécifique tels que : transport en ambulance, service d'une aide familiale,...

pulsar · 2004-07-21 21:59:47

Pour thuy,

malheureusement non, les versements fait à ta mutuelle ne sont pas déductible s'il s'agit :

- d'une assurance accidents
-d'une assurance maladie complémentaire (couvrant transport en ambulance, etc..;voir post précédent)

Pour un salarié (ouvrier) est déductible :

- Assurance perte de revenus

la cotisation versée à un syndicat est également déductible (si frais profess. réels bien entendu)

thuy · 2004-07-21 22:35:35

C'est assez contradictoire par rapport à ceci :

Lors de la déclaration des MP 2003, la contribution personnelle au fonds de maladie est déductible

A partir de cet exercice fiscal (année d’imposition 2002), le “contribution personnelle de responsabilité financière” que nous payons à notre fonds de maladie est déductible fiscalement. Il ressort d’une circulaire du fisc en date du 23 avril 2003 (Ci.RH.243/ 549.438 /Circulaire AOIF nr. 9/2003) que la majorité d’entre nous paie par an entre 7,32 EUR et 9,54 EUR (selon le fonds de maladie) en sus des cotisations de membres habituelles.

La Caisse des soins de santé de l’ONSS demande à ses membres une contribution personnelle annuelle de 11 EUR alors que la Caisse d’Aide de maladies et invalidité ne calcule que 2,25 EUR. Les fonds de maladies prélèvent ces “contributions personnelles de responsabilité financière” depuis déjà que, fin des années quatre-vingt, elles sont partiellement devenues responsables financièrement de l’équilibre de leurs recettes et de leurs dépenses. Les fonds de maladie génèrent leurs recettes grâce aux montants versés directement par les employeurs, les employés et les indépendants. En plus, tous les fonds de maladie calculent encore une contribution de membre qui diffère d’un fonds à l’autre.

Ces montants sont considérés par le fisc comme des primes d’assurance: ils ne sont donc pas déductibles. La Circulaire du 23 avril 2003 stipule que la responsabilité financière personnelle correspond en fait à une obligation à payer une contribution sociale. C’est pourquoi ce montant est déductible tant pour les indépendants que pour les travailleurs et les pensionnés. De même, les contribuables percevant des allocations de chômage, une prépension ou des allocations de maladie peuvent déduire ces montants: la déduction est alors considérée non pas comme une contribution sociale déductible mais comme une déduction directe sur les revenus de remplacement bruts.

Selon l’articel 49 CIB 1992, la preuve du paiement doit en principe être étayée par les preuves (preuve de paiement, attestion, etc.). Le fisc se montre cependant conciliant. La Circulaire reconnaît que “étant donné la date du paiement au début de l’année 2002, étant donné les petits montants et le fait que les fonds de maladie n’établissent pas automatiquement d’attestation pour ces raisons, il est difficile, voire impossible pour certains contribuables de présenter les preuves nécessaires. C’est pourquoi dans le cadre de l’étude des dossiers en la matière, il sera fait preuve de la plus large compréhension…”.

pulsar · 2004-07-21 22:42:05

Il ne s'agit pas des mêmes choses.

ce dont tu parles est versé à l'ONSS dans le cadre de l'ass. maladie-invalidité,

Par contre les versement fait a une mutuelle ou une assurance couvre des frais "privé" du fait qu'ils sortent du cadre de l'ass. maladie-invalidité

thuy · 2004-07-21 22:54:05

Ok merci.

pulsar · 2004-07-21 23:13:21

Pas de quoi

a +

Marcopolo · 2004-07-23 17:28:24

comment justifie t on que les cotisations mutuelles pour petits risques soient déductible pour un indépendant ?

brussel1 · 2004-07-23 17:58:11

On ne justifie pas, on déduit!:p

Ou alors peut-être parce qu'elle sont beaucoup plus cher que les salariés...ca compense...:s

Marcopolo · 2004-07-24 00:28:43

Pulsar

Dans quelle case dois je mettre ces cotisations mutuelles petits risques ?
Ca me semble bizar que ces cotisations soient déductibles car pour ma part ce sont pas des frais susceptible de promouvoir des recettes futurs...

Merci

pulsar · 2004-07-24 06:28:28

Marcopolo,

Il n'y a pas de case spécifique pour ça.

Tu ajoute ce montant avec tes autres frais profess. déductible, repris dans les annexes que tu dois joindre à ta déclaration.

(case 606 si activité commerciale, etc...)

boris · 2006-07-05 20:57:06

#1 2004-07-08 19:04:15

Re: déduction cotisation mutuelle

#2 2004-07-08 20:03:10

Re: déduction cotisation mutuelle

#3 2004-07-09 21:14:37

Re: déduction cotisation mutuelle

#4 2004-07-12 18:48:39

Re: déduction cotisation mutuelle

#5 2004-07-12 20:46:37

Re: déduction cotisation mutuelle

#6 2004-07-12 22:43:39

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#7 2004-07-13 10:13:47

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#8 2004-07-21 20:00:59

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#9 2004-07-21 21:02:19

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#10 2004-07-21 21:02:20

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#11 2004-07-21 21:50:28

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#12 2004-07-21 21:59:47

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#13 2004-07-21 22:35:35

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#17 2004-07-23 17:28:24

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#18 2004-07-23 17:58:11

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#19 2004-07-24 00:28:43

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#20 2004-07-24 06:28:28

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#21 2006-07-05 20:57:06

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