#1 2006-08-17 11:05:15

mcbila

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Re: e-commerce qu'en est il de la TVA ?

Bonjour,

Les e-commercants quand doivent ils compter la TVA à leurs clients ?

Exemple :
un e-commercant localisé en Belgique, doit ajouter:
21% à ses clients Belges
0% suivant la règle intracommunautaire à ses clients E.U.
0% aux client en dehors de E.U.

Est ce exact ?

Qu'en est il si le clients est un particulier ou une entreprise ?

Merci

Quartes

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Re: e-commerce qu'en est il de la TVA ?

Bonjour,

Ce sujet a déjà été abordé sur ce site.

Il y a la circulaire TVA du 12.08.2003 AAF/2002-0944 (AAF9/2003) traitant du:
Commerce électronique.
(Une trentaine de pages)
disponible sur: www.fisconet.fgov.be.

Cordialement.

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Re: e-commerce qu'en est il de la TVA ?

Et il faut la relire trois fois avant de la comprendre

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