Déclaration de revenu non professionel.

slogan · 2006-08-20 17:41:44

Bonjour

Je vous expose mon problème:

Je suis majeur et étudiant dans le secteur de l'informatique. Je suis toujours domicilié chez mes parents qui touchent donc des allocations familliales. Je n'ai donc aucun revenu propre mis à pars un travail d'étudiant durant l'été.
Je posède un site internet qui a déja une certaine notoriété et donc un certain nombre de consultation mensuelle. Je me suis donc dit que mettre de la publicité sur mon site internet pour financer les frais que ce site engendre ne serait pas de trop.

Sachant que pour bénéficier de ce type de revenu, je passerais par une régie publicitaire dont le siège social ce trouve en France et que lors de l'inscription sur le site de cette société, on nous demande de préciser si on est une société (engendre une tva à leur préciser) ou un particulier (sans tva), je voudrais savoir:

- si je dois déclarer ces revenus (si oui comment ?)
- si j'ai un certain nombre de taxe à payer (si oui combien ?)
- si j'ai un montant maximum à ne pas dépasser pour éviter des taxes suplémentaire.

D'après les quelques recherches que j'ai pu effectuer, on m'a expliqué que ce type de revenu était nommé "revenu complémentaire", et que ce revenu était net d'impot tant que ce revenu était inférieur à une certaine somme annuelle (cette somme variait suivant les sources d'information allant de 6000 à 18000€)
Pourriez-vous m'éclairez à ce sujet ?

Merci d'avance.

Quartes · 2006-08-20 17:46:34

A chaud: méfiez-vous que ce revenu n'altère votre statut d'étudiant, il y a conjuguaison de plusieurs facteurs qui vous seraient défavorables.

La réponse à vos autres questions telles que taxes applicables, seront déterminées d'après votre statut définitif.

A bientôt pour la suite.

Cordialement.

slogan · 2006-08-20 18:01:05

Merci de cette réponse si rapide.

Comment pourais-je avoir des informations sur mon status définitif ?

J'ai aussi oublié de préciser que mon revenu mensuel engendré par ce type de rémunération était aléatoire en fonction du nombre de visiteurs que mon site produira chaque mois. D'après plusieurs de mes recherches ce revenu pourrais être considéré comme un revenu occasionel. Est-ce bien vrai tout sela ? Si oui comment se déroule la déclaration pour ce type de revenu ?

Quartes · 2006-08-20 18:16:38

Actu. vous êtes à charge de vos parents, tant au point de vue fiscal que celui de vos lois sociales.
A ce stade, il y a une limitation de vos revenus.
= Première limitation.

L'étape suivante est, en bref: vous volez de vos propres ailes.
Donc, plus à charge des parents et perte pour eux des alloc. familiales et de pers. à charge fiscalement.
Vous deviendrez indépendant à titre principal (donc non complémentaire, ou à l'art. 37 jusqu'à 25 ans).
La notion "complémentaire" implique une occupation principale, ce qui n'est pas le cas pour un étudiant.

Revenant au stade actuel:
les revenus perçus occasionnellement, donc pas périodiquement, seraient à déclarer fiscalement en "revenus divers", sous déduction des charges y afférentes.

Autre militation:
La notion de 6.000 € annuel recouvre la franchise de la taxe en matière de TVA.
Ce qui impliquerait la déclaration en revenus "commerciaux" à l'IPP.

Peut-être constituer une société (sous seing privée) vous permettant de voir venir?

Cordialement.

slogan · 2006-08-20 18:36:32

Donc si j'ai bien saisi votre réponse, si jamais j'obtiens un revenu d'une valeur incertaine pouvant même être médiocre par rapport aux allocations, je perdrais les allocations.

De plus je serais taxé sur ce revenu comme si c'était un revenu salarial d'un employé.

Mais cela, est-ce uniquement dans le cas que vous citez comme étant "volez de ses propres ailes" ou est-ce aussi si je reste à charge de mes parents ?

Quelle est la valeur de la limite de revenu dans votre première citation ?

Pardonnez moi mon ignorance, mais pouriez vous m'expliquer en quelques mots en quoi consite une société sous seing privée ?

Quartes · 2006-08-20 18:52:06

C'est la problématique: revnu devenu certain, ou non certain.
Je n'ai pas mes bouquins sous la main (we), mais je dirais +/- 3.000 € l'an.

Vous ne seriez pas taxé sous "salarial" mais bien sous ceux "d'indépendant" (en tout cas: partie 2 de la déclaration IPP)

Ou vous restez à charge de vos parents, OU pas.

Limite (à vérifier: 3.000 €)

Société sous seign privée: par ex: scris, snc (société en nom collectif), association de fait (modifiée récemment en: de droit commun, voir: www.fisconet.fgov.be), etc...
Ces types de société ne doivent pas être constituées par devant notaire.

Dans tous les cas: renvendiquer l'art 37 des lois sociales.

Cordialement.

slogan · 2006-08-20 19:03:29

Comme récapitulatif : si je reste à charges de mes parents et en admettant que la limite soit fixé à 3000€ annuellement,et si je gagne moi que cette limite, je n'aurais pas de taxe à payer ou le peu de taxe que j'aurais à verser serait vraisemblablement retouché aux contributions. C'est bien cela ?

Et que ce passerait-il si je dépassait la limite annuelle ?

Quartes · 2006-08-20 19:08:40

A fortiori c'est bien cela.

Si vous dépassiez cette limite (3.000 €) ce serait tout le reste.

Cordialement.

slogan · 2006-08-20 19:18:46

Merci bien de m'avoir éclairé à ce sujet.

Cependant j'ai encore une dernière question. Si la limite est de 3000€ annuellement. Cette limite c'est la somme de tous les revenu de l'année ?

Et pour simple information, je voulais savoir lorsque l'on loue un appartement à quelqu'un et que cette location génére un revenu en plus des frais sur les charges de l'appartement. Comment est concidéré ce revenu?

Pourrais-je aussi abusé en vous demandant de me confirmer que la limite est bien 3000€ par ans lorsque vous aurez votre documentation à portée de main ?

En tout cas je vous remerci pour toutes ces indications.

Quartes · 2006-08-20 19:26:38

Cette location n'implique pas la même qualification de revenu.

Je vérifierai cette limitation (3.000 €) et dequels revenus et reviendrai vers vous.

Cordialement.

jempy · 2006-08-22 10:31:19

Sur le plan fiscal (pour les allocations familiales, c'est tout à fait différent), pour rester à charge de ses parents, il faut d'abord cohabiter avec eux au 01/01 de l'exercice d'imposition.

Ensuite, il y a une condition de ressources à ne pas dépasser : 2.610 EUR net par an (année 2006)

Les ressources comprennent toutes les rentrées financières brutes de l'année (salaires, loyer, rentes alimentaires, etc) desquelles il est déduit 20 % de charges ou les frais réels.

Ne sont toutefois pas considérées comme des ressources :
1° des allocations familiales, des allocations de naissance et des primes d'adoption légales, ainsi que des bourses d'études et des primes à l'épargne prénuptiale ;

2° des allocations à charge du Trésor qui sont octroyées aux handicapés ;

3° des pensions, rentes et allocations en tenant lieu visées à l'article 34 qui sont perçues par des personnes visées à l'article 132, alinéa 1er , 7°, à concurrence de 21.020 EUR par an;

4° des rémunérations perçues par des handicapés visés à l'article 135, en raison de leur emploi dans un atelier protégé reconnu ;

5° des rentes alimentaires ou rentes alimentaires complémentaires payées au contribuable après la période imposable à laquelle elles se rapportent, en exécution d'une décision judiciaire qui en a fixé ou augmenté le montant avec effet rétroactif;

6° des rentes alimentaires visées à l'article 90, 3°, qui sont attribuées aux enfants, à concurrence de 2.610 EUR par an.

7° des rémunérations perçues par des étudiants visés au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, à concurrence de 2.170 EUR par an

En ce qui concerne le paiement de l'impôt (indépendant du fait d'être à charge ou non de ses parents), on est susceptible d'en payer à partir d'un revenu imposable annuel de 5.940 EUR (année 2006)

slogan · 2006-08-22 13:36:42

Je vous remerci pour cette précision.

Je n'ai plus de question à ce sujet, vous avez réussi à m'éclairer merci beaucoup.

Indépendant · 2006-09-06 10:18:51

Comment ça se passe pour un enfant qui ne cohabite pas mais qui n'a pas de revenu sauf le montant que les parents versent tous les mois??? Pension alimentaire????

Je suppose enfant plus à charge mais déduction dans le chef des parents des montants versés (pension alimentaire).

Tofqe · 2006-09-06 10:42:28

Quel est le domicile réel de l'enfant ? A t'il quitté le domicile familial pour de bon, ou reviendra t'il un jour ? Est il en ménage ? Va t'il encore à l'école ?

Il faut d'abord répondre à toutes ses questions pour voir si la pension alimentaire peut être déductible ....

#1 2006-08-20 17:41:44

Re: Déclaration de revenu non professionel.

#2 2006-08-20 17:46:34

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#3 2006-08-20 18:01:05

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#4 2006-08-20 18:16:38

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#5 2006-08-20 18:36:32

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#6 2006-08-20 18:52:06

Re: Déclaration de revenu non professionel.

#7 2006-08-20 19:03:29

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#8 2006-08-20 19:08:40

Re: Déclaration de revenu non professionel.

#9 2006-08-20 19:18:46

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#10 2006-08-20 19:26:38

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#11 2006-08-22 10:31:19

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#12 2006-08-22 13:36:42

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#13 2006-09-06 10:18:51

Re: Déclaration de revenu non professionel.

#14 2006-09-06 10:42:28

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