Structure minimum pour une SPRLu ?

shiloh · 2006-09-03 17:19:30

Bonjour,

Je travaille actuellement à Luxembourg, mais réside en Belgique, et voudrait démarrer une activité complémentaire à caractère commercial en Belgique.

La première idée était de faire cette activité comme indépendant complémentaire. Le problème est qu'il y a un risque qu'alors je ne dépende plus de la sécurité sociale luxembourgeoise (ni mon épouse et mes enfants qui sont à macharge).

Le seconde idée est alors de créer une SPRLu dans laquelle je serais associé actif avec un mandat gratuit. Je contimuerais à exercer mon activité professionnelle actuelle en ordre principal.

Quelques questions:
- Est-ce que ce mécanisme est possible ?
- Est-ce que cela me permettrait bien de ne pas verser des cotisations sociales en Belgique et de continuer à dépendre (et mon épouse, et mes enfants) de la sécurité sociale étrangère ?
- Quels sont éventuellement les risques ou inconvénients associés ?

D'avance merci

shiloh · 2006-09-06 20:18:08

Bonsoir,
N'ayant pas de réponse, je reformule ma question : quelle est la 'structure' minimum pour une SPRLu et quel est l'impact sur les cotisations sociales.

Comme indiqué ci-dessus, je pense créer une SPRLu dont je serais associé actif non rémunéré.

- Est-ce suffisant ? Ne doit-il pas y avoir une autre fonction à remplir ?
- N'étant pas rémunéré et ayant par ailleurs une activité professionnelle principale, est-ce que je serai bien dispensé de toute affiliation à une caisse d'assurance sociale ?

Le but ici n'est pas de ne pas payer de cotisations sociales mais bien de garder, pour moi et ma famille, le bénéfice de la couverture sociale issue de mon travail à l'étranger. Si la seule minimisation des coûts était le but recherché, j'aurai opté pour le statut moins coûteux d'indépendant complémentaire.

D'avance merci pour votre aide.
Si je ne trouve pas de réponse sur ce site, qui pourrait me renseigner ?

Cordialement,

f · 2006-09-06 21:17:13

gvbienst · 2006-09-06 21:25:58

Bonjour,

Dans le cadre de la SPRL (et donc de la SPRLu), le mandataire, même à titre gratuit, doit s'affilier à une caisse d'assurance sociale et à une mutualité.

Afin de mesurer le conflit avec votre statut acutel, voici quelques adresses :

http://inami.fgov.be/

http://www.notaire.be/

Bien à vous

shiloh · 2006-09-06 22:03:38

Merci pour vos réponses.

Le problème éventuel vient du fait que si je peux bénéficier d'une couverture en Belgique alors, pour les soins réalisés en Belgique, elle prime sur la couverture sociale plus intéressante du Luxembourg.
D'où l'intérêt d'une société plutot que du statut d'indépendant complémentaire qui obligerait à cette couverture belge.

Cela semble donc fonctionner si cette affiliation obligatoire, mais sans cotisation, ne donne pas lieu au bénéfice des prestations.

Je vais regarder les sources que vous me proposez.

Encore merci pour votre assistance. :bj: