Frais professionnels: Précompte immobilier payé déductible ?

cosmos · 2006-07-11 12:34:39

Bonjour,
-1/3 de ma propriété est affecté en professionnel
-2/3 privé.
-j'inscris déjà dans mes frais prof. les intérêts payés pour emprunt hypot. de la partie professionnelle
-je ne déduis par contre pas les amortissements en capital sur cette partie prof (ni privée forcément) pour éviter une éventuelle taxation lors de la revente.
-Puis-je inscrire également 1/3 du précompte immobilier effectivement payé (AER 2005) ?
-Est-ce que celà entraine une éventuelle taxation lors de la revente de la maison (P.V.) ?

Merci.

prcfbe · 2006-09-20 16:44:22

f · 2006-09-20 17:00:06

J'ajoute qu'une doctrine, acceptée en présentation de défense, plusieurs fois lors de contrôles fiscaux, donne comme argument PRINCIPAL que si la surface professionnelle (ou déduite comme telle fiscalement par une personne physique pendant même de nombreuses années) n'a pas permis de vendre l'immeuble plus cher que si aucune partie professionnelle n'y avait été installée, aucune taxation au niveau partie 2 de la déclaration n'est à envisager par l'Admin. fiscale.

Mais la stratégie est à manier selon moi par des professionnels de la fiscalité, afin de bien envisager toutes les solutions, avant et après vente.

à bon entendeur :-D

prcfbe · 2006-09-20 17:20:44

f · 2006-09-20 17:55:49

Je ne suis point au bureau aujourd'hui mais dès que possible je donnerai une référence de jurisprudence (de Fiscalnet justement de mémoire :-D

prcfbe · 2006-09-20 18:16:42

rboudart · 2006-09-20 21:02:49

f · 2006-09-20 22:34:05

bravo rboudart !
c'était exactement ce cas-là (dentiste) que j'avais en tête en 1er cas !
==> je n'ai (malheureusement) toujours pas le réflexe d'aller voir en recherche dans le forum. Sorry.

jempy · 2006-09-21 10:30:06

Petite précision:

les amortissements en capital d'un emprunt hypothécaire ne sont JAMAIS déductibles comme frais professionnels; ce n'est que dans la sphère privée qu'ils donnent droit à une déduction ou à une réduction d'impôt spécifique.

Au niveau des frais professionnels, ce qui est susceptible d'être déduit (et qui est susceptible d'entraîner la taxation de la plus-value) est l'amortissement de l'immeuble #beer#