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#1 2006-09-25 15:23:46
- Krull
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Re: Conservation des archives en entreprise
Bonjour,
Suite à de nombreuses informations divergentes, pourriez-vous m'indiquer combien de temps une entreprise est tenue de conserver ses archives, notamment factures, extraits de compte bancaire, etc. au format papier.
Si l'information selon laquelle ce délai est de 10 ans, cela signifie-t-il que le 1er janvier prochain, toutes les entreprises peuvent jeter toutes leurs archives jusque et y compris l'exercice 1996 ? :ange:
Enfin, d'après le site kafka.be, Vincent Van Quickenborne serait enclin à ce que ce délai soit ramené à 7 ans. D'aucuns parmi vous auraient-ils des informations à ce sujet ? :bj:
D'avance merci.
:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.
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#2 2006-09-25 21:37:11
Re: Conservation des archives en entreprise
C'est actuellement toujours 10 ans.
Donc avant 1997 pourrait être détruit dès le 1 janvier 2007.
BAV
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-09-27 20:15:24
- michaeld
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Re: Conservation des archives en entreprise
Ne balancez pas tout à la poubelle sans réfléchir 
Si vous êtes encore occupé à amortir un bien, il serait préférable d'avoir encore la facture d'investissement.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2006-09-28 08:58:57
- kissa
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Re: Conservation des archives en entreprise
Attention, en matière tva, le délai de conservation des documents relatifs aux investissements est de 7 ans après la période de révision !
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#6 2007-05-16 09:47:53
- rowa
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Re: Conservation des archives en entreprise
source?
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#7 2007-05-16 12:58:16
- Lethum
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Re: Conservation des archives en entreprise
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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