PI payé, maison vendue, IPP ???

guymauve · 2004-07-11 14:30:19

Bonjour,

Une petite question:

Mr X est propriétaire et donne en location à des fins prof. une habitation.

Cette activité prof. est stoppée fin 2002 et la maison est vendue le 10/01/2003.

Logiquement il ne sont plus proprio au 16 et dc je ne dois pas le déclarer en 106.

Ce qui me chiffonne c'est que Mr X a payé le PImmo. en 09/2003.

Que faire au niveau de la décl. ???

Merci d'avance pour la suite réservée à ma demande.

Bonne journée.

f · 2004-07-11 16:06:30

déclarer en 109: 10/365ème du RC non indexé, car c'est la situation au jour le jour qui compte dans ce cas et non celle au 01/01 de l'ex. d'imposition

+ code 110 pour loyers réels perçus sur 10 jours.

Le fait que l'ancien propriétaire ait versé l'entièreté du Précompte Immobilier est tout-à-fait usuel (car il aura reçu quasi l'entièreté du montant du PI 2003 de l'acheteur lors du passage de l'acte devant notaire) et n'entre pas en ligne de compte pour cette réflexion.