#1 2006-10-13 15:12:14

papounet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-05-05

Posts: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Bonjour,

Considérant que l'on ne peut déduire que 50% max de la TVA sur les frais de voiture, je me pose la question suivante:

Si l'on admet que ma voiture est fiscalement déductible à 5/7.
Je fais des frais pour 121,00 EUR TTC par exemple.

Puis-je déduire 21,00 / 2 de TVA = 10,50 EUR TVA déductible?
Il y aurait alors 110,50 EUR de charges dont 5/7 * 75% = 59,20 EUR déductibles fiscalement des contributions directes.

Mon raisonnement est-il correct?

Merci d'avance pour votre aide.

Steph

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-18

Posts: 65

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Pas exactement:

Le montant de 121 TVAC se décompose comme suit :

Quote-part privée : 2/7 x 121 = 34.57 €

Quote-part Pro : 5/7 x 121 = 86.43 €

Se décomposant comme suit :

TVA déductible = quote part tva totale x prorata pro

21 € x 5/7 = 15

MAIS limitée pour les frais de voiture a 50% de la TVA totale

donc TVA ded = 10.5 €

Reste en frais :

86.43 - 10.5 = 75.93 € ou encore ( 121 / 1.21 ) x 5/7 + ( 15-10.5 )

ces frais sont limités a 75% donc :

75.93 x 75% = 56.95 €

---

Indépendant...mais pas solitaire !

papounet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-05-05

Posts: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Merci pour la réponse.

Mon raisonnnement était donc incorrect en défaveur des contributions directes!

steph16

Gebruikers

Van: Brabant Wallon

Geregistreerd: 2005-01-20

Posts: 146

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

bonjour,

j'aurais dit que les 50% déductibes au niveau de la TVA s'appliquaient sur la partie professsionnelle, soit prendre 50% de 5/7 de la TVA et donc rejeter 2/7 de la tva en privé.

Non...?

Bon week end à tous

papounet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-05-05

Posts: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Et non Steph16, cette façon de limiter la déduction d'appliquera à un assujetti mixte.

Par contre quand il s'agit d'une utilisation privée et professionnelle, c'est bien un maximum de 50% de déduction et non 50% de l'utilisation professionnelle.

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Erreur de manipulation !

Casta

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-03-08

Posts: 487

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Casta :  :-x

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Huées pour Casta.

Surtout que Kissa n'est pas une femme, c'est un chat.
Regarde bien la photo.
Ou alors, elle est horriblement poilue et sévère.

Perso, je n'ai jamais connu de chat qui connaissait si bien le code TVA que Kissa.
J'ai essayé de parler compta avec Mustic (mon chat), mais il ne pige rien du tout.  OK, Mustic est un garçon et il ne pense qu'à manger et dormir.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Casta

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-03-08

Posts: 487

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Non mais ! Vous avez fini, oui ? :-x

;-)

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

LOL

Oui, oui Kissa.
La seule chose que j'ai à ajouter, c'est que tu es très sympa et très pro.

Cela fait du bien de blaguer de temps en temps.  :-D

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

papounet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-05-05

Posts: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Un assujetti mixte est un assujetti qui a une activité soumise à la TVA   ET   une activité NON soumise à la tva ...

EXEMPLE

Strictement interdit aujourd'hui !

Un comptable qui aurait un portefeuille d'assurances ...

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

papounet

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-05-05

Posts: 88

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Kissa a raison.

Je me suis mal exprimé.

L'assujetti mixte est un indépendant avec une activité soumise et une activité exemptée.
L'assujetti partiel est un indépendant qui a AUSSI une activité dépendant d'un AUTRE régime de sécurité sociale (ONSS, OSSOM, etc.)

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Imaginons que monsieur travaille comme ingénieur salarié à 1/2 temps et qu'il consacre le reste de son temps à fourguer des assurances et faire des travaux de peinture.

Il est alors assujetti mixte et partiel ?

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

kissa

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg

Geregistreerd: 2006-09-13

Posts: 767

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

C'est un assujetti partiel donc l'activité soumise est mixte ...

compta4671

Gebruikers

Van: LIEGE

Geregistreerd: 2006-03-02

Posts: 151

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Mais ce chat a réponse à tout ... heureusement pour nous !

balou

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg Belge

Geregistreerd: 2005-01-12

Posts: 1,238

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

---

l'espoir fait vivre

Globulvert

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2006-10-25

Posts: 5

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Bonjour-bonjouuuurrr...

Et pour un particulier (sans registre de commerce, donc sans n° de tva) qui utilise son véhicule (utilitaire) personnel pour son travail (déplacements domicile-travail + travail-travail), existe-t'il une possibilité de récupérer une partie (ou l'entièreté  #lol# ) de la TVA ?

Bête question... mais on peut rêver...  :-D

a+
GV.

Joelle896

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-07-26

Posts: 49

Re: Déductibilité de la TVA sur une voiture (Art. 45 § 2)

Effectivement, vous révez je pense. :noel: .

---

Comme tout travail mérite salaire, toutes questions vaut une réponse..