dépenses non admises (DNA)

VOIPONE · 2006-10-17 08:52:53

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire svp si les éléments suivants sont des dna:

- Précompte immobilier
- TVA non déductible
- Droits d'enregistrements

Merci d'avance.

jempy · 2006-10-17 11:58:58

VOIPONE · 2006-10-17 13:24:03

Merci Jempy pour votre réaction.
J'ai deux précisions à demander svp:
- Selon le numéro 53/78 du fisconet, la TVA non déductible est donc admise et ne se trouve donc pas parmi les D.N.A.
- Tout ceci est il valable à l'ISOC?

Un grand merci d'avance.

jempy · 2006-10-17 15:02:53

En résumé : si la TVA constitue une charge pour l'entreprise (TVA qu'elle ne peut donc récupérer auprès de l'administration de la TVA), elle constitue une dépense déductible aux contributions
Hormis exceptions légales, les principes de déduction des frais sont identiques pour les personnes physiques et pour les sociétés

Casta · 2006-10-17 15:25:02

Attention que la TVA non déductible peut également se retrouver en dépense non admise ...

Pegase · 2006-11-16 10:31:46

Les tva non déductibles qui se rapportent à des frais partiellement ou non déductibles aux contributions ne sont pas déductibles (certains frais voitures par ex).

Les amendes tva fixes ne sont pas déductibles.

Pour le surplus, la tva non déductible est bien déductible aux contributions (isoc et ipp).