Revenus immobiliers pouvant devenir des revenus professionnels ???

alduf · 2006-10-19 12:16:05

Bonjour,

J'ai entendu dire (je n'ai ni texte, ni confirmation) qu'à partir d'un certain niveau les revenus immobiliers pouvaient être considérés par le fisc comme des revenus professionnels et donc taxés en tant que tels.
J'ai travaillé toute ma vie et eu des opportunités à acheter des petites maisons à restaurer et puis mises en location et maintenant que mes revenus professionnels (mutuelle pour raisons de santé) vont diminuer, le gain de toute une vie de travail devraient être taxé différemment ?
Si quelqu'un pouvait me renseigner à ce sujet (vrai, faux, plafonds, etc...) se serait gentil.
Eventuellement, j'aurai peut-être besoin d'obtenir des conseils judicieux d'un fiscaliste dans la région Mons-Ath-Tournai. S'il était possible d'obtenir de l'aide quant au choix à faire.
En vous remerciant tous d'avance pour tous vos conseils et vos réponses.
Alduf
:bj:

jupiter · 2006-10-19 13:49:13

jempy · 2006-10-19 15:04:19

En complément de jupiter :

Les plus-values immobilières (donc en cas de vente de l'immeuble) sont susceptibles d'être taxées soit comme revenus divers, soit comme revenus professionnels dépendant du nombre d'opérations, des moyens mis en oeuvre, du délai entre la date d'achat et de vente, etc, etc.

La consultation d'un spécialiste est un bon choix

J'ajoute que cette matière (et celle de la requalification des loyers) n'a pas connu de modifications légales depuis plusieurs années

Casta · 2006-10-19 15:21:44

alduf · 2006-10-19 17:00:24

Merci à tous mais je tiens à préciser qu'il ne s'agit ici pas de revenus d'achats et de ventes d'immeubles mais bien de revenus locatifs achetés il y a des années et mis en location.
Cela me semble différent.
C'est parce que ces revenus locatifs risquent de devenir plus importants que mes revenus professionnels que je pose la question ici.
Vos éclaircissements sont les bienvenus.
Alduf

michaeld · 2006-10-20 00:55:50

Il n'existe aucune loi qui dit 'vos revenus immobliers deviennent des revenus prossionels à partir du moment où ceux-ci dépassent ceux-la).

C'est la réalité qu'il faut voir.

Le Fisc va certainement vous demander d'ou vient l'argent.
MD

jupiter · 2006-10-20 10:16:12

Il me semble que le caractère répétitif des revenus locatifs pourrait également jouer en faveur de leur requalification.

kissa · 2006-10-20 10:26:07

jupiter · 2006-10-20 10:36:18

mmmh si en effet :s
mais est-ce le revenu ou l'acte qui le génère qui doit avoir un caractère répétitif?

Quartes · 2006-10-20 17:34:15

Je répondrais que ce serait la fréquence des actes.

Par ex: acheter en un acte un immeuble de 21 appartements sera considéré comme une opération unique.
Par contre acheter 7 immeubles de 3 appartements serait répétitif.
(Quelle hypocrisie fiscale!)

BAV

Casta · 2006-10-20 19:41:43

Pas uniquement la fréquence des actes mais également et surtout les moyens mis en oeuvre pour obtenir et conserver ces revenus !

Par moyens il faut considérer :

* les moyens financiers (recours à des financements ?)
* la façon dont la gestion des biens est organisée
* la structure mise en place
* ...

ce n'est que si l'administration peut justifier qu'il ne s'agit plus d'une gestion normale de patrimoine qu'elle pourra considérer qu'il s'agit là d'une activité professionnelle !