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Contruction en Belgique par un entrepreneur Français (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-10-24 16:10:20

Abdelilah
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Geregistreerd: 2004-02-05
Posts: 58

Re: Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

Salut à tous,

Quand une société de construction française construit une maison en Belgique pour un particulier

Qu'en est-il de la TVA en Belgique ?
Y a-t-il TVA ou pas ? l'entrepreneur doit-iul s'assujetir à la TVA belge ? Qu'en est-il pour le particuleir, doit-il payer la TVA belge ?

J'attends vos réponses avec impatience...

En vous remerciant d'avance,

Abdelilah

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#2 2006-10-24 16:19:13

hittiche
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

La TVA est due à l'endroit où se situe l'immeuble (art 21,§3)

Par conséquent, l'entrepreneur français doit s'assujettir auprès de la TVA belge.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-10-26 11:11:44

Joelle896
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Geregistreerd: 2006-07-26
Posts: 49

Re: Contruction en Belgique par un entrepreneur Français

s'il s agit d un travail occasionnel, l entrepreneur peut s assujettir uniquement pour ce travail.. payer la tva y afférente à l état belge et ensuite ne plus rien avoir à faire avec eux..

Amicalement


Comme tout travail mérite salaire, toutes questions vaut une réponse.. smile

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