Plus-value bâtiment - aspect fiscal et comptable

alf · 2006-10-28 20:23:56

Bonjour à toutes et tous,

Je suis confronté au cas suivant :
un indépendant vend un immeuble partiellement affecté à son activité prof

les données sont les suivantes :
Date d’achat : 29/06/2001
Prix d’achat : 91720.64

Date de vente : 15/02/2005
Frais liés à la vente : 5559.71
Prix de vente : 131 280
Affectation professionnelle de 25 %

Calcul de la plus-value / moins-value conformément au schéma de la page 15 de la notice explicative de la partie 2 de l’impôt des personnes physiques.

a. base de perception des droits d’enregistrement ou de la TVA lors de l’aliénation
131 280
b. Frais résultant de l’aliénation 5 559.71
c. Différence a - b 125 720.29
d Base de perception des droits d’enregistrement ou de la TVA lors de l’acquisition à tire honéreux 91 720.64
e. Frais d’acquisition ou de mutation (au moins 25% de d) 22 930.16
f. Total d + e 114 650.80
g. A ajouter : 5 % du montant de f pour chaque année entière écoulée entre les dates mentionnées sous m2 et m3 soit 5 577.6 X 3 = 16 732.8 17 197.62
h. Frais de travaux supportés par le propriétaire, effectués par un entrepreneur enregistré dans l’immeuble aliéné 0
i. Total f + g +h 131 848.42
j. Indemnités perçues en raison de sinistre ayant frappé l’immeuble aliéné 0
k. . i - j = 131 848.42
l. Montant net de la plus-value ou de la perte c – k
125720.29 – 131848.42 -6 128.13
perte

Partie professionnelle de la perte 6 128.13 * 25% = 1532.03

Néanmoions, je suis confrontéà une problème comptable :
comment faire apparaître cette moins value dans le compte de résultat sachant qu'au niveau compta on a les données suivantes :
2200 immeuble = 19211.76
2209 amort = 1309.38
l'écriture devrait être la suivante :
416 autre créance (Prix vente partie prof) 32 820
2209 amort cumulés 1 309.38
2200 immeuble 19 211.76
763 Pv immeuble 14 917.62

J'ai donc une discordance comptable et fiscale... Comment faire pour faire apparaitre la moins value dans le compte de résultat.
Quelqu'un peut-il m'aider dans l'urgence ?

f · 2006-10-28 20:27:12

S'agit-il d'une surface commerciale pour les 25% ou simplement d'une déduction sur plusieurs années de 25% de surface pour prestations administratives de l'indépendant par exemple ?

La nuance peut être d'importance

kissa · 2006-10-28 20:30:11

Vous avez utilisé formule pour calculer la plus-value ou moins-value suivant l'article 90 CIR.

Le bien a-t-il bien été amorti et donc pris en charge professionnellement ?

alf · 2006-10-28 20:32:08

le bien a effectivement été amorti.

alf · 2006-10-28 20:34:26

Il s'agit d'une partie pour prestations administrative car l'immeuble n'est pas commercial

kissa · 2006-10-28 20:41:19

Et le bien, au moment de la vente, est toujours affecté à l'activité prof. ?

Dans l'affirmative, la plus-value se calcule comme pour les autres biens, donc prix de vente (au prorata prof) - valeur fiscale nette.

f · 2006-10-28 20:51:07

Dans le cas d'une "utilisation plutôt administrative", l'affectation professionnelle de 25% a-t-elle permis de vendre plus cher l'immeuble que si aucune déduction professionnelle n'avait été opérée ?

Si non, une partie de la doctrine (dont je partage totalement :-D l'avis) juge qu'il n'y ait pas de plus-value "professionnelle" spécifiquement sur la partie professionnelle mais que les règles de base (-5 ans, + 5 ans, terrain, immeuble bâti, etc) soient d'application. Si domicile/habitation personnelle, pas de taxation "privée" même si vente dans les 5 ans ...

Vu les montants que vous évoquez au niveau de la +value, le jeu vaut la chandelle pour l'indépendant évoqué de faire l'analyse du cas ... non !?