- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2006-10-30 18:43:07
- CGC
- Gebruikers
- Van: CHARLEROI
- Geregistreerd: 2005-07-09
- Posts: 306
Re: APPLICATION DE TVA OU PAS ????
Bonsoir
Un de mes clients à une sprl qui exploite un hôtel/restaurant
à partir du 1/01/2007 il va louer la partie restaurant c'est à dire le local + tout le matériel d'exploitation , cela faisant l'objet d'un bail .
Daprés votre expérience y aura t'il application d'une TVA sur le loyer mensuel ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
cg
CGC
Offline
#2 2006-10-30 19:10:40
- Casta
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-03-08
- Posts: 487
Re: APPLICATION DE TVA OU PAS ????
J'aurais tendance à dire (mais sans aucune vérif ! et la tva n'est pas ma tasse de thé !) que le loyer devrait être scindé entre location immobilière et mobilière et TVA pour cette dernière ..
Mais avis sans aucune vérif ! :#
Offline
#3 2006-10-30 19:13:03
- hittiche
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-10-07
- Posts: 2,154
Re: APPLICATION DE TVA OU PAS ????
ça peut se discuter.
s'il loue le restaurant comme bâtiment : pas de TVA me semble-t-il (location immobilière)
Pour le matériel, s'il le loue, je pense qu'il faudra appliquer la TVA.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
Offline
Pagina's: 1
