#1 2006-10-30 18:43:07

CGC

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Re : APPLICATION DE TVA OU PAS ????

Bonsoir

Un de mes clients à une sprl qui exploite un hôtel/restaurant
à partir du 1/01/2007 il va louer la partie restaurant c'est à dire le local + tout le matériel d'exploitation , cela faisant l'objet d'un bail .

Daprés votre expérience y aura t'il application d'une TVA sur le loyer mensuel ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

cg

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CGC

Casta

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Re : APPLICATION DE TVA OU PAS ????

J'aurais tendance à dire (mais sans aucune vérif ! et la tva n'est pas ma tasse de thé !) que le loyer devrait être scindé entre location immobilière et mobilière et TVA pour cette dernière ..

Mais avis sans aucune vérif ! :#

hittiche

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Messages : 2 154

Re : APPLICATION DE TVA OU PAS ????

ça peut se discuter.

s'il loue le restaurant  comme bâtiment : pas de TVA me semble-t-il (location immobilière)

Pour le matériel, s'il le loue, je pense qu'il faudra appliquer la TVA.

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