#1 2006-11-06 16:21:28

emy

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-11-06

Posts: 1

Re: forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL

Bonjour,
Si quelqu'un pouvait me renseigner sur la forme que doit revetir ce registre, je lui en serait très reconnaissante. Est-ce qu'il doit être obligatoirement broché ou peut-il se présenter sous forme de feuilles volantes?
Merci beaucoup!

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL

Consultez d'abord les statuts : c'est parfois indiqué.
Sinon, c'est préférable de les rédiger dans un cahier dont les pages sont numérotées.
Si  vous voulez les rédiger sur feuilles volantes, il est préférable que les statuts le prévoient.

Personnellement, j'utilise un cahier A4 dans lequel je recolle les feuilles dactylographiées en n'oubliant pas de faire signer tous les associés.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

COMPTABALOU

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-09

Posts: 5,048

Re: forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL

Personnellement, nous collons les feuilles de PV dactylographiées ET signées sur des registres brochés.

Amicalement