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Demission Gerant sprl (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2006-11-14 14:21:03

desir
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Geregistreerd: 2005-02-03
Posts: 26

Re: Demission Gerant sprl

Bonjours,

Je suis gérant non statutaire dans une SPRL (51% mon ass et 49% moi en pers physique avec ma société également SPRL qui détiens 49%)

Je ne souhaite plus être gérant à cause d'une mauvaise entente avec mon ass majoritaire
Puissé-je simplement convoquer une AGE et remettre mon mandat ?
Je sais que il faut respecter un délai mais les statuts ne la mention pas et en plus mon ass avec 51% est une société étrangère

Qui peut m'aider?

Merci d'avance

alex

Offline

#2 2006-11-14 19:09:17

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Demission Gerant sprl

Vous avez toujours le droit de démissionner.
Vous devez notifier votre décision à la société.
N'oubliez pas de demander la décharge.
Comme vous possédez 49% des parts et que vous êtes gérant vous pouvez convoquer une AGE (convocations à envoyer 15 jours avant la tenue de l'AG)qui aura ces points à l'ordre du jour.
En cas de refus de l'autre associé, exigez copie du procès-verbal et contactez votre avocat.
Voila déjà quelques pistes.


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