#1 2006-11-16 16:43:18

compta2006

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Re: Probleme de cessation non voulue....

Bonjour,

Petite question pour un cas qui m'ennuie...

Une société a été reprise par de nouveaux gérants voici déjà 10 ans...
Cependant, nous venons de remarquer que cette société avait une durée limitée à fin 2003... Nous sommes en 2006 et il continue toujours...

Par quel bout commencer, histoire de régulariser cette situation...

D'avance merci

hittiche

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Re: Probleme de cessation non voulue....

Il faut commencer par le notaire afin de régulariser, si c'est encore possible...

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Quartes

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Re: Probleme de cessation non voulue....

Sous réserve de la réponse de Hittiche, je pressens que de droit cette société a cessé d'exister à fin 2003.
Que si continuation il s'agirait d'une société de droit commun (de fait) depuis 2004.
Et que pratiquement il y aurait lieu de constituer une nouvelle société éventuellement par acte authentique. La précédente étant de droit en liquidation.

BAV

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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Fox

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Re: Probleme de cessation non voulue....

Ce serait problématique en cas de citation devant un tribunal et pour ce qui concerne l'être juridique et sa représentation.
Si un tiers s'en aperçoit, il aura vite obtenu gain de cause en l'absence de toute entité juridique.
Tant que cela ne concerne que les associés et qu'il y a une majorité, ils peuvent proroger la durée.
Etant donné qu'il s'agit d'une modification aux statuts, il faut convoquer rune AGE et passer devant un notaire.
Si une partie des associés veut s'en tenir à la durée fixée initialement, cela risque de poser des problèmes et il devra s'en suivre la mise en liquidation.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

f

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Re: Probleme de cessation non voulue....

Etant entendu, Mesdames et Messieurs, que, théorie cumulée (excellente) mise à part, une modification de l'article des statuts correspondant devrait DANS LA GRANDE MAJORITE des cas suffire !

De fait, elle a continué ses activités, certes contrairement à un article des statuts, faisant droit et le "de fait" primera en LOGIQUE.