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#1 2006-11-23 16:44:25
- isa77
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
pouvons nous appliquer la DPI sur une reprise de fond de commerce ( cpt 21)??
Merci d'avance pour votre aide
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#3 2006-11-23 23:29:36
- jempy
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
La DPI est réservée aux immobilisations acquises à l'état neuf. Je vois mal comment un fonds de commerce (que ce soit la clientèle, patientèle, know-how, etc) peut être à l'état neuf.
Pour moi, la réponse est négative
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#4 2006-11-24 10:23:59
- isa77
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
le fonds cédé ne comprend ni matériel, ni marchandises, ni clientèle, car activité totalement distincte.
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#5 2006-11-24 16:46:42
- jempy
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
Extrait du COMIR92 (n° 68/16) :
Les immobilisations incorporelles telles que le fonds de commerce, la clientèle, le "goodwill", etc., qui ont été constituées progressivement dans une autre entreprise ne peuvent pas être considérées comme "neuves" et sont par conséquent exclues de la déduction pour investissement.
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#6 2006-11-24 22:38:14
- comptabilus
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
Le champs d'application de la DPI:
-Immobilisation Corporelle NEUVE
-Immobilisation Incorporelle NEUVE qd affectées en Belgique pour l'exercice de la prof
Remarques : Pour l'exercice d'imposition 2007 pour les société la DPI relative autre investissement est ramené à 0%
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#7 2006-11-26 22:41:18
- michaeld
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Re: DPI et reprise de fond de commerce
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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