#1 2006-12-03 14:28:30

MIKE.Paolino

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-12-03

Posts: 2

Re: Intérêts notionnels

Les centres de coordinations ont eu une influence capitale dans l’élaboration et orientations du régime d’ « intérêts notionnels ».
Cela explique qu’elles représentaient une importance fiscale pour la Belgique.
Alors ma question est de savoir dans quelle proportion ??

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: Intérêts notionnels

Cette question a été débattue au Parlement.

Une petite visite sur www.lachambre.be, Q/R devrait répondre à votre question.
(4948, 5055, 5852, 5911, 8970, 8973, 9019, 9815, 9896 et 12126.)

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.