provision pécule

latsonia · 2006-10-24 16:31:32

Je travail dans une grande asbl qui est à 100% subsidié
tant pour les travailleurs que pour les frais de fonctionnements.
Je voudrais savoir si on est dans l'obligation légale de faire une provision pour le pécule et pourquoi

Merci pour vos réponses

Quartes · 2006-10-24 17:10:24

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous avez l'obligation d'acter la provision de pécule.

Parce que tout bilan doit refléter l'image fidèle (et complète)de l'entreprise.
(droit comptable, droit commercial, code Napoléon 1807, droit des sociétés).

Le pécule fait partie du coût salarial et représente une dette, non échue, de l'entreprise vs son personnel.

Cordialement.

domifo · 2006-10-26 09:26:17

mehdi2007 · 2006-12-05 14:18:53

c koi cette regle 18%?

visu · 2006-12-05 14:30:59

domifo · 2006-12-06 10:34:25

domifo · 2006-12-06 10:42:29

visu · 2006-12-06 11:00:12

Cher voisin,

J'ai eu la justification du calcul il y a presque 20 ans de la manière suivante. Je n'ai plus les notes de cours, et ne suis même pas sûr de les avoir prises, ces notes ;-)

Sur une année prestée :
- 20 jours de vacances annuelles octroyées, incluant ONSS
- 92% de la rémunération mensuelle, sans ONSS :

Il y a le fameux 3ème jour de la quatrième semaine qui vient un peu pourrir le tout, c'est poiurquoi je calcule toujours les 20 jours de congé annuel comme un mois et non 20/260 (260 étant 52 * 5)

Donc : 1 mois + ONSS = 1/12 * 1.35 + 1/12 *.92 = 18.92%...

Il ne faut pas confondre les 18.92% avec les 15.34%

18.92% = provision au bilan puisque celle-ci est la charge complète de l'employeur.

15.34% est le montant du PV1 et PV2 anticipé perçu par le travailleur en cas de départ. Ils se justifie comme ceci, tenant compte su 3ème jour de la 4ème semaine.

20/260 + 1/12 *.92 = 15.34%...

Je ne suis vraiment pas compétent pour déterminer s'il s'agit d'une règle fiscale ou comptable, mais en tout cas, voilà comment je l'applique !

Voilààà....