#1 2006-12-07 12:01:10

clochette

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Re: application TVA

Petite incertitude,

La société mère francaise nous refacture les intérets sur un pret.
ils appliquent de la TVA, est-ce normal?

merçi

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J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

mguet

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Re: application TVA

Si votre maison mère n'a pas pour activité principale ou accessoire le prêt, c'est normal.

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Bien à vous.

MGuet