Déclaration d'impots : frais réels ou forfait ?

xmen_officer · 2006-12-15 11:13:05

Bonjour,

je suis actuellement militaire et étudiant en mm temps... (et oui, ca existe ) dc en gros, je suis caserné la semaine, et je perçois un salaire mensuel par la défense...

Du haut de mes 19 ans, j'ai du remplir, comme tout bon citoyen, ma déclaration d'impots il y a quelques mois... Je me suis cependant limité au strict minimum, c'est à dire que j'ai laissé un maximum d'option "par défaut"... Notamment pour ce qui est des frais professionels, je me suis contenté de ne rien mettre en annexe pour pouvoir bénéficier du "forfait"..

je me suis cependant laissé dire que il est intéressant de rentrer ses factures réels si on a des frais professionels supérieur à 2000 euros par an... 8| 8| 8|

Par frais, j'entends notament :
-achat de matériel de bureau (laptop, printer, ...)
-livre scolaire
-coiffeur (15 euro/mois...)
-voiture (0,15 euro / km pr le trajet caserne/maison...)
-vêtements sprotifs...

Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce fameux "forfait" ? De quoi est-il fonction (age? revenu annuel brut ? situation civile ?)
qu'en est-il vraiment, et à partir de quel moment est-il intéressant de rentrer ses frais "réels"? Ou puis je trouver des infos la dessus ?

Merci d'avance 8)

rboudart · 2006-12-15 13:22:07

C'est en fonction du type de revenu et du montant de vos revenus:

1° pour les rémunérations des travailleurs :
a) 26,1 p.c. de la première tranche de 4.790 EUR (montant de base 3.750 EUR) ;
b) 10 p.c. de la tranche de 4.790 EUR (montant de base 3.750 EUR) à 9.520 EUR (montant de base 7.450 EUR) ;
c) 5 p.c. de la tranche de 9.520 EUR (montant de base 7.450 EUR) à 15.850 EUR (montant de base 12.400 EUR) ;
d) 3 p.c. de la tranche excédant 15.850 EUR (montant de base 12.400 EUR) ;
2° pour les rémunérations des dirigeants d'entreprise : 5 p.c.;
3° les rémunérations des conjoints aidants: 5 p.c.;
4° pour les profits : les pourcentages fixés au 1°.

Le forfait ne peut, en aucun cas, dépasser 3.230 EUR (montant de base 2.527,50 EUR) pour l'ensemble des revenus d'une même catégorie visée à l'alinéa 2, 1° à 4°.

kissa · 2006-12-15 13:22:36

Le code des impôts sur les revenus est une mine d'or d'information 8)

Exemple : Article 51

Pour ce qui concerne les rémunérations et les profits autres que les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de rémunérations ou de profits, les frais professionnels autres que les cotisations et sommes visées à l'article 52, 7° et 8° sont, à défaut de preuves, fixés forfaitairement en pourcentages du montant brut de ces revenus préalablement diminués desdites cotisations.

Ces pourcentages sont :

1° pour les rémunérations des travailleurs :
a) 26,1 p.c. de la première tranche de 4.790 EUR (montant de base 3.750 EUR) ;
b) 10 p.c. de la tranche de 4.790 EUR (montant de base 3.750 EUR) à 9.520 EUR (montant de base 7.450 EUR) ;
c) 5 p.c. de la tranche de 9.520 EUR (montant de base 7.450 EUR) à 15.850 EUR (montant de base 12.400 EUR) ;
d) 3 p.c. de la tranche excédant 15.850 EUR (montant de base 12.400 EUR) ;
2° pour les rémunérations des dirigeants d'entreprise : 5 p.c.;
3° les rémunérations des conjoints aidants: 5 p.c.;
4° pour les profits : les pourcentages fixés au 1°.

Le forfait ne peut, en aucun cas, dépasser 3.230 EUR (montant de base 2.527,50 EUR) pour l'ensemble des revenus d'une même catégorie visée à l'alinéa 2, 1° à 4°.

En ce qui concerne les rémunérations des travailleurs, le forfait est majoré, pour tenir compte des frais exceptionnels qui résultent de l'éloignement du domicile par rapport au lieu de travail, d'un montant déterminé suivant une échelle fixée par le Roi.

#1 2006-12-15 11:13:05

Re: Déclaration d'impots : frais réels ou forfait ?

#2 2006-12-15 13:22:07

Re: Déclaration d'impots : frais réels ou forfait ?

#3 2006-12-15 13:22:36

Re: Déclaration d'impots : frais réels ou forfait ?

Forum footer