#1 2006-12-29 10:30:06

BRCNET

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-04

Posts: 290

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Dans une coopérative, si le gérant doit x € à la société, peut-on apurer cette dette par une réduction du capital.

Sachant que le capital est largement supérieur à 18550 € et que la dette "en souffrance" ne diminuerait pas ce capital en dessous de son minimum requis ?

Si oui comment?

Merci de vos lumières

BRNCET

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Gilles de reves

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-06

Posts: 184

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

M. ou Mme Hittiche pourrait-il étayer sa position claire et nette ?

prcfbe

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-09-04

Posts: 830

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Il a prélevé le fonds social (trésorerie) qui appartient à tous les coopérateurs.

C'est un abus de biens sociaux.

Qu'il rembourse d'abord ce qu'il a prélevé et, par la suite, dans le respect des dispositions légales et statutaires que la coop. lui rembourse éventuellement la valeur de ses parts.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

visu

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-06-16

Posts: 754

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Par une réductin de capital par exemple...

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Pas directement par abandon de créance comme semblait le suggérer BRCNET.

Et en respectant toutes les dispositions légales et statutaires.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

balou

Gebruikers

Van: Province du Luxembourg Belge

Geregistreerd: 2005-01-12

Posts: 1,238

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Vu l'heure, j'ose me lancer:
Le gérant doit de l'argent à la société (je ne suis pas comptable, donc je ne maîtrise pas -entre autres- les subtilités des coopératives). Pour "résoudre" le problème "on dira" que le gérant ne doit plus de sous à la boîte ET on diminue le capital.

Heu, ... la boîte, elle y perd doublement, non?

Je DOIS me tromper...  :-D

Joyeuses paques, hein  8)

---

l'espoir fait vivre

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Le problème est que le gérant a prélevé des fonds provenant de la trésorerie (donc des actifs engrangés par les bénéfices de la société), ce qui correspond à la notion d'abus de biens sociaux.

De plus, grâce à l'annulation de la créance par réduction du capital il arriverait à se faire rembourser des sommes non taxées (capital) au lieu d'attribution de dividendes ou de rémunérations taxables.

Bonne Année 2007 #beer#

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

pauls

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-04-10

Posts: 106

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Ce problème moral est peut être vrai s'il s'agit d'une grosse coopérative avec du personnel employé, mais s'il n'y a pas de personnel, que la quasi-totalité des parts est détenue par le gérant et que tous les associés sont d'accord où est le problème ?

hittiche

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-10-07

Posts: 2,154

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Quelle différence cela fait-il que ce soit une grosse ou une petite coopérative ?

Les dispositions légales sont identiques pour tous.

Comme dit dans mon post précédent, attention au fisc qui considérera la réduction de capital comme une distribution de dividendes.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

Es-ce une "S.C.R.I(S)" ou une S.C.R.L. ?

BAV

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

BRCNET

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-04

Posts: 290

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

il s'agit d'une scrl

Merci pour vos réponses mais celle d'hitiche me semble logique ...

BRCNET

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Quartes

Gebruikers

Van: 1090 Bruxelles

Geregistreerd: 2006-02-17

Posts: 2,416

Website

Re: coopérative & apurement d'une dette gérant

D'accord avec Hittiche et Michaeld.

En ce cas de société coopérative, il y a un capital minimum.

Je me pose la question en cas de remboursement (en dehors des considérations statutaires: à six mois de la clôture de l'exercice), de capital excédentaire au minimum, quid ?

BAV

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.