#1 2007-01-04 17:47:43

Dom

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Re: Révision calcul

Une personne s'est installé en tant qu'indépendant le 01.01.2006 et cesse son activité la même année le 31.12.2006.

Comment calcule t-on la révision sur les investissements :

   5/5 où 4/5

Merci d'avance

hittiche

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Re: Révision calcul

A priori, je dirais 5/5 suivant art.11 §3 de l'AR n° 3.

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kissa

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Re: Révision calcul

En cas de cessation d'activités, il n'y a pas de révision (sauf pour un immeuble) il s'agit d'un prélèvement.

La tva due est à calculer sur la valeur du marché des biens d'investissement.

Tout ceci, bien sûr, dans l'hypothèse où l'assujetti conserve les biens (pas s'il les vend, les détruit, ... )

prcfbe

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Re: Révision calcul