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#1 2007-01-05 16:22:05

ohm
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Re: Facturation de frais de déplacement

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il existe une méthode de calcul ou un barème en matière de frais de déplacement à facturer à mes clients.

D'autre part, y a-t-il une règlementation particulière ?  Suffit-il simplement de renseigner sur la facture x kilomètres à y eur / km ?

Applique-t-on une tva à 21 % sur ce montant ?

Et d'un point de vue comptable, à quel poste les frais de déplacements correspondent-ils ?  Rentrent-ils dans les produits ?

D'avance, merci.

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#2 2007-01-05 20:25:37

Quartes
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Re: Facturation de frais de déplacement

Bonsoir,

La méthode de calcul de vos frais de déplacements sera celle convenue avec vos clients.

Il existe le barême des remboursements aux agents de l'Etat.
Vous pouvez convenir par ex: 0.25 € forfait au kilomètre.
Ou un montant forfaitaire faisant abstraction des kilomètres.

Le calcul est: n. km x forfait au km. et se doit d'être mentionné dans votre facture.
Ou le montant forfaitaire global par déplacement.

Il y a 21 % de TVA à appliquer sur le montant facturé.

Dans votre comptabilité, ce montant sera effectivement considéré comme produit, soit en Gcomptes 70xxx


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2007-01-06 13:47:41

domifo
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Re: Facturation de frais de déplacement


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2007-01-06 19:23:05

prcfbe
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Re: Facturation de frais de déplacement

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#5 2007-01-06 19:54:38

Quartes
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Re: Facturation de frais de déplacement

Bonsoir,

Je crois qu'effectivement, si facturés à part, les prestations de déplacements restent soumis au taux général de 21 %

BAV


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#6 2007-01-06 23:34:13

prcfbe
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Re: Facturation de frais de déplacement

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#7 2007-01-06 23:49:46

kissa
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Re: Facturation de frais de déplacement

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#8 2007-01-07 00:11:53

prcfbe
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Re: Facturation de frais de déplacement

Merci Kissa, je pense en effet que la facturation doit se faire distinctement.

Ceci dit, je regrette encore n'avoir plus accès, pour des raisons privées, à l'ensemble de ma documentation.

Et notamment au syllabus du séminaire d'Yves Bernaerts à l'UPF, il y a un an ou deux, sur le sujet précisément des "pièges de la refacturation en TVA" et notamment des frais de déplacements.

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#9 2007-01-07 11:28:49

kissa
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Re: Facturation de frais de déplacement

Le commentaire, que je cite, est la règle générale qui, bien évidemment, a une multitude d'exceptions (qui elles-mêmes ...)

Pour les travaux immobiliers, la seule exception à cette régle est que les matérieux sont repris dans la prestation de service et donc le tout est facturable à 6%. (dans les conditions prévues !!!)

Personnellement, je suis convaincue que les frais de déplacement sont soumis au taux de 21% s'ils sont facturés séparément. Parce que le taux de 6% est une exception qui donc doit être interprêtée strictement.

Bien évidemment ma conviction (d'une petite stagiaire) n'a pas force de loi  8)

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#10 2007-01-07 12:11:58

kissa
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Re: Facturation de frais de déplacement

Poussons donc le raisonnement un peu plus loin, l'entrepreneur refacture distinctement à son client les frais de restaurant (directement liés à la prestation de service), il soumettrait ces frais à 6% ?

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#11 2007-01-09 01:22:35

prcfbe
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Re: Facturation de frais de déplacement

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