Vente matériel de récupération

rafraf · 2007-01-09 20:42:22

Bonjour à tous ,

Petite question :

Je récupère parfois du matériel d'occasion quand je livre du matériel neuf chez des clients. ( ex : je livre un écran plat et ils me donnent leur ancien écran CRT )

Si je veux revendre ce matériel d'occasion , donné par le client, je suppose que je ne dois pas facturer de TVA... Dois-je créer un compte de catégorie 7 spécial genre ( marchandises occasion ) en appliquant un taux de TVA à 0% ?

Et dans le cas ou je voudrais racheter du matériel au client , je suppose qu'il doit me rédiger un "acte de vente". Dois-je enregistrer cet acte de vente comme une facture dans mon facturier standard ou créer un autre livre pour le matériel d'occasion ?

Merci d'avance

kissa · 2007-01-09 21:54:34

rafraf · 2007-01-09 23:04:23

Et bien ce que le contrôle TVa m'a expliqué , c'est que la TVA n'est pas applicable sur les biens d'occasion... je vous assure que c'est la réponse obtenue au téléphone et qu'il s'agit d'un régime " à la marge". Ou alors je mélange tout.. :-)

rafraf · 2007-01-09 23:07:09

OK. Je me plante. Si je récupère du matériel sans l'acheter --> 21% TVA.

Si j'achète un bien d'occasion pour le revendre : régime de la marge.

Juste ?

thanks ;-)

pulsar · 2007-01-10 05:10:51

Pas juste Rafraf !

le régime de la marge, en TVA, vzut dire que la TVA est calculée sur la marge bénéficiaire (en dedans)

Exemple :

1 client vous vend un écrant 50 €, et vous le revendez 100 €.

Votre bénéfice est donc de 50 € TVAC, donc vous avez les 21% de TVA compris dans les 50 € de bénéfice.

Idem, mais le client vous donne l'écran, et vous le revendez 100 €. Dans ce cas, votre bénéfice est de 100 € TVAC, et les 21 % de TVA sont inclus dans les 100 € de bénéfice.

Pour les achats d'occasion qui sont revendu avec le régime de la marge, vous avez l'obligation de tenir un registre spécial.

Sans entrer dans le détail :

- Vous devez avertir le contrôle TVA dont vous dépendez de votre intention d'utiliser ce régime spécial

- Si vous utilisez les 2 régimes (régimes normal pour vos achats / ventes de biens nouveaux, et régime de la marge pour les achats / ventes d'occasion), vous devez tenir une compta pour chaque régime.

- Sur les factures de ventes de biens d'occasion, vous devez mentionner : " biens vendus sous le régime de la marge, TVA non déductible)

- ...

Comme le mentionne kissa, Lisez bien l'art 53.