droit sociaux lors d'une reprise

liberoman · 2007-01-17 11:18:27

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner ou m'indiquer ou je pourais trouver des informations sur les droits sociaux du personnel lorsque une societe va être reprise.

D'avance merci

visu · 2007-01-17 11:29:23

La CCT 32bis.

En bref, elle garantit que toutes les obligations existantes doivent être maintenues.

liberoman · 2007-01-17 11:34:45

Merci pour le renseignement

#1 2007-01-17 11:18:27

Re: droit sociaux lors d'une reprise

#2 2007-01-17 11:29:23

Re: droit sociaux lors d'une reprise

#3 2007-01-17 11:34:45

Re: droit sociaux lors d'une reprise

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