Rente alimentaire

PizzaLucifero · 2004-07-15 12:41:11

Merci pour vos avis :

Le père qui verse une épargne mensuelle à sa fille (5ans) peut-être considérée comme rente et être mise dans l'ipp ?

Et s'il verse cela à sa fille, comme elle n'a pas d'impôt , on ne doit pas déclarer cette rente ou la mère doit d'office la déclarer (car c'est elle la tutelle)

Radwolf · 2004-07-15 12:54:34

D'après moi, une rente alimentaire (suite à un divorce, ...) est déductible à 80 % et taxable chez le bénéficiaire, donc en général, l'enfant qui doit donc remplir sa propre déclaration. Si c'est juste une épargne pour se constituer un bas de laine, je ne pense pas que ce soit déductible/imposable.

f · 2004-07-15 12:58:12

Une pension alimentaire est déductible comme telle, notamment si bénéficiaire est dans un état de besoin, ne fait pas partie du ménage du débiteur etc etc. Une épargne <> état de besoin: colle pas trop ==> non déductible !

lemedde · 2004-07-15 13:08:30

Si effectivement le père verse cet argent à la mère de son enfant en précisant qu'il s'agit d'une pension alimentaire, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas bénéficier de la déductibilité de cette dépense.
Si, par la suite, la maman décide de consacrer cet argent à une épargne importe peu...
Evidemment, il faut que les deux parents s'entendent et que la taxation ne soit pas reportée sur la mère.

lillystrong · 2004-07-15 14:09:03

je pense également, que la pension est déductible dans le chef du père.
Maintenant, attention au montant de cette rente, si elle dépasse un certain montant, que je ne connais pas par coeur, il faut la déclarer et pour celà la mère doit aller chercher un formulaire de déclaration auprès du ministère et le remplir pour sa fille. A vérifier, mais de souvenir ......

f · 2004-07-15 15:30:19

> lemedde et lillystrong: les critères (art 104 du CIR 92) pour pouvoir déduire les versements au titre de "pension alimentaire" sont stricts et dépendent de l'application d'articles des Codes Civil et/ou Judiciaire!

Il ne suffit pas pour un père ou une mère de décider d'épargner (sous la forme de versements sur un compte ouvert au nom de l'enfant p.ex.) pour son enfant, pour que ces versements puissent faire d'office l'objet d'une déduction fiscale.

Ce serait trop facile, puisque les enfants ne paient pas d'impôts jusqu'à + de 5000,00€ ...

Thierry · 2004-09-02 23:02:27

Comment faire le calcul d'une rente alimentaire dans le cadre d'une garde alternée. Si j'ai un revenu d'administrateur de SPRLU, faut t il tenir compte de mes revenus en IPP ou bien d'un revenu de ma socièté pout calculer la rente éventuelle à verser. C'est fort différent vous en conviendrezjavascript:sm('8)');

Thierry · 2004-09-02 23:03:39

Comment faire le calcul d'une rente alimentaire dans le cadre d'une garde alternée.

Si j'ai un revenu d'administrateur de SPRLU, faut t il tenir compte de mes revenus en IPP ou bien du revenu de ma socièté pout calculer la rente éventuelle à verser. C'est fort différent vous en conviendrez