cotisations sociales début d'activité

sebastien.pi · 2007-02-10 22:41:17

Bonjour,

en activité complémentaire depuis 1er juillet 2006, je me pose une tite question au niveau des cotisations sociales.

2006 :
j'ai payé 2 trimestres de cotisations sociales provisoires (le min : 62€ environ).
Revenus de 2006 : -1.500€

2007 :
Revenus estimés environ 10.000€
Cotisations sur cette base là : environ 500€

lors de la régularisation, en 2010, les cotisations payées en 2006-2007 seront recalculées sur base des revenus 2007 (première année civile complète).
Or en 2006 je n'ai payé que les 62€ de cotisations, sans m'alarmer, vu que j'étais en perte.

Il apparaît que je devrai malgré tout régulariser mes cotisations de 2006 sur 500€ donc que je devrai régulariser environ 900€ pour 2006, alors que cette année là j'étais en perte ?
Est-ce correct ?

Si oui, m'enfin ! j'aurais du payer des cotisations 500€ dès 2006 (sur base de revenus présumés 2007) alors que je voyais que j'allais être en déficit cette année là, et donc l'être en fait encore + ?

SI non, euh... alors je comprends plus les textes que je lis à ma caisse d'assurance sociale...

Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ?

Merciiii

pulsar · 2007-02-11 01:38:52

Bsr,

Pour 2006, pas de prob. Vous étiez en perte. Non seulement vous ne devrez rien repayer, mais on vous remboursera les 124 € déjà versé.

Pour 2007, c'est exact, +/- 500 € / trimestre.

En 2010, vous devrez donc repayer :

4 x 500 € - (6 x 62 €) = 1.630 € (+/-)

Rem : à cette somme, il y aura lieu d'ajouter les intérêts.

Vous pouvez éviter ça en prenant contact directement avec votre caisse sociale afin de payer dès maintenant la somme qui sera due.

Enfin, sachez également qu'il est conseillé de demander à votre caisse sociale de calculer dès maintenant vos cotisations sociales sur base de vos revenus réels, sans attendre la régularisation.

sebastien.pi · 2007-02-11 10:15:07

Bonjour Pulsar,
et merci. #beer#
C'est bien ce que je comptais faire, payer dès cette année les 500€.

Voilà le texte qui a entraîné mon questionnement (présent sur le site de l'UCM) :

"Si la première année d'activité n'est pas complète, la régularisation se fait sur base des revnus de l'année suivante (...)
EXEMPLE :
Un indépendant débute son activité le 1er octobre 2006.
Sa première année complète sera 2007 (..)
Ses cotisations provisoires de 2006 et 2007 seront régularisées sur ses revenus de 2007 (...)"

Si on se base sur ce texte, mon hypothèse pessimiste est correcte.
Maintenant c'est évident qu'il serait plus "logique" de la part de l'administration de faire comme toi tu le disais.

sebastien.pi · 2007-02-12 10:37:13

La suite de mes recherches aurait l'air de confirmer malheureusement ce que je pensais.
T'appuyais-tu sur un texte spécifique cher pulsar ?

Ou est-ce encore moi qui me fourvoie ?

Au pire, j'irai directement à l'UCM leur poser mes questions

Casta · 2007-02-12 10:40:46

Les cotisations de l'année 2006 (incomplète) seront calculées sur base des revenus de l'année 2007 !

Donc même si 2006 est en perte mais 2007 en boni, vous payerez des cotisations pour 2006 !

Dominique · 2007-02-12 11:09:21

2006 étant une année incomplète, les cotisations 2006-2007 seront régularisées sur base des revenus de la première année complète d'activité, soit 2007.

balou · 2007-02-12 13:00:18

Comment cela se passe en cas de fin d'activité? Comment et quand le calcul se fait-il?
(Statut indépendant "complèt")

Merci d'avance :bj:

Amicalement

ACTIF · 2007-02-12 13:11:39

En fin d'activité il n'y a plus de régularisation.
BàV

balou · 2007-02-12 13:22:41

Merci pour cette réponse, mais j'aurais dû être plus précise :

Un indépendant, dont les revenus ont baissé les dernières années, arrête son activité d'indépendant.

Les dernières années, il a payé des cotisations sur des revenus supérieurs à ceux qu'il avait les dernières années. Il devrait donc y avoir remboursement. Non? :#

Amicalement

ACTIF · 2007-02-12 17:17:23

Malheureusement non, il n'ya a plus de révision.

C'est pourquoi certains administrateurs de société, indépendants, ont une rémunération qui augmente subitement pour les 2 derniers exercices, sachant qu'il n'y aura pas de révision de leur lois sociales.

BàV

balou · 2007-02-12 18:18:52

Eh, quoi, c'est vrai ça?

"malheureusement" ... :@ :bang: :@ c'est de l'arnaque, ça!

:-x Excusez-moi, je suis pour l'instant d'extrêmement mauvaise humeur (pour autre chose aussi), mais qu'en pensez-vous, les autres, amis posteurs?

sebastien.pi · 2007-02-12 20:01:14

C'est vraiment dingue.
Je vais devoir payer 1000€ pour une année où j'étais en perte... super...

Il y a des recours à ça où c'est de l'utopie ?

balou · 2007-02-12 20:12:20

@ sebastien.pi,

Je ne connais pas le système pour les indépendants complémentaires. Déjà que je ne m'en sors pas pour ma propre situation, tu ne m'en voudras pas de ne pas faire des recherches pour les indépendants complémentaires

Je ne réponds donc que d'une façon générale: utopie? Bienvenu dans le pays du surréalisme... :-x :mj: :s :#

@les autres :-D ,

Désolée de "dévier" des soucis de comptables (au sens large du terme), juste un chtit coup de gueule d'un "entrepreneur"... :noel:

Amicalement

sebastien.pi · 2007-02-12 21:14:19

pas de différence entre compélemtnaire et principal, si ce n'est le montant minimum de cotisations, qui est de enciron 62€ pour les complémentaires, contre plus de 500 pour les principaux.
Mais les principes restent les mêmes

bouhouhou :#

Casta · 2007-02-12 22:39:10

Les principes entre activité complémentaire ou principale restent les mêmes et seuls les montants de base sont différentes (mais on arrive vite avec une activité comptléméntaire à devoir les cotisations d'une principale).

Pour la fin d'activité, je confirme qu'il n'y a pas de régularisation !

balou · 2007-02-13 13:15:46

Merci Casta :bj:

Je n'ai plus qu'à :cry: :cry: :cry:

:bang:

Amitiés

Casta · 2007-02-13 14:35:33

balou · 2007-02-13 17:40:01

Casta · 2007-02-13 17:54:20

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