COCONTRACTANT ART 51 Par 2,5°

SD · 2007-02-25 15:00:07

kissa · 2007-02-25 18:28:33

SD · 2007-02-25 22:50:06

MERCI KISSA

Je parle de comptabliser la facture chez le client.
Pour la mention du N°TVA c'est bel et bien le cas.
C'est un fournisseur NL et le client est BE et sur la facture il est indiqué le N°TVA belge du Fournisseur avec la mention précitée.
Au fait le fournisseur est identifié à la TVA belge au titre de :"société étrangère sans établissement belge mais avec un representant responsable TVA" et pour la vente d'une catégorie des produits il indique le cocontractant pour l'exonération et pour d'autres produits il applique la TVA belge.
Il est également fait référence la circulaire NR 4/2003

Encore merci pour ton avis Kissa, qui consiste à traiter l'opération comme du "cocontractant immobilier " même s'il n'y a rien d'immobilier est-ce bien ça ?

kissa · 2007-02-26 10:27:25

En effet, il s'agit de mouvementer les mêmes grilles tva que pour un travail immobilier co-contractant.

Casta · 2007-02-26 17:11:00

Et on dit que l'on est à la simplification administrative ... 8|

Tiens, j'ai passé une demi journée avec l'inspecteur ppal TVA de mon contrôle pour tenter de comprendre cette circulaire ... et les livraisons que nous avons ressortent du 51 §2 2° donc nous, on déclare en 86/55 ... mais j'ai toujours pas vraiment compris pourquoi cette exception ... 8|